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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
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civ3
ECLI:FR:CCASS:2013:C301497
10 décembre 2013
10 décembre 2013
Il est reproché à l'arrêt attaqué d'avoir débouté M. et Mme X... de leurs demandes tendant à voir condamner le syndicat des copropriétaires de la résidence 8 et ... à supprimer les châssis mobiles des
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C300683
30 mai 2012
30 mai 2012
s'expliquer sur les éléments de preuve qu'elle décidait d'écarter, qu'il résultait des constats d'huissiers de justice que les deux baies vitrées avaient été remplacées par huit ouvertures équipées de châssis
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6621605ac8ec436236de98f9
18 avril 2024
18 avril 2024
Elle est fonds servant d’une servitude de passage d’accès au chai au profit de la parcelle H 996 appartenant à M. [D].
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2503461_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
A... du chai C01 d’une surface de 40m2 situé dans le périmètre de la concession du port de pêche et de commerce de Saint-Jean-de-Luz, zone de l’Untxin.
Source officiellecomm
ésistée de son pourvoi en tant que dirigéc/M. et Mme X
6137221fcd580146773fa670
5 avril 1994
5 avril 1994
Jacques E..., domicilié ..., 8 / de la Banque Chaix, société anonyme, dont le siège social est 43, Cours Jean Jaurès à Avignon (Vaucluse), 9 / de la société à responsabilité limitée Favel et Associés
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO00546
18 mai 2010
18 mai 2010
qui avait été conçu par la SAS TECHNAMM sans respecter les recommandations du constructeur des châssis.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03970_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
B A a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler l'arrêté du 19 mars 2020 du maire de Savigny-en-Terre-Plaine en tant qu'il lui impose de positionner les châssis projetés dans sa déclaration
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-226049
29 juin 2023
29 juin 2023
The applicant complains of his ineligibility to stand for election for the Chair/Deputy Chair of the House of Representatives of the Parliamentary Assembly.
Source officielleCour d'Appel
6253ca90bd3db21cbdd8b628
9 avril 2002
9 avril 2002
BANQUE CHAIX prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège ... représenté par la SCP BOURDAIS-VIRENQUE, avoué, ayant pour avocat Me X... du barreau de Montpellier qui a fait déposer
Source officielleCour d'Appel
6253cce1bd3db21cbdd9195d
15 juillet 2014
15 juillet 2014
Il a été engagé par la société Robert Bosch, aux droits de laquelle vient la société Chassis Brakes International (la société Chassis Brakes) par contrat à durée indéterminée à compter du 1er avril 2007
Source officielleCh. civile et commerciale
627f48f3551627057d32e164
12 mai 2022
12 mai 2022
[C] a indiqué avoir trouvé un châssis neuf et a ramené son devis à 180 000 € TTC.
Source officiellecomm
61372274cd580146773fd38e
21 mars 1995
21 mars 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n C/92-17.896 formé par la Banque Chaabi du Maroc, dont
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2503143_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
C A, représenté par Me Chafi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 12 mars 2025 par laquelle le directeur de l'Office
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2302922_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
A B, représenté par Me Chafi, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 23 mars 2023 par lequel le préfet de Bouches-du-Rhône l'a obligé à quitter sans délai le territoire français, lui a interdit de retourner
Source officielle2ème chambre
DTA_2202295_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Article 2 : Le surplus des conclusions de la requête de la SAS " les chais de Saint Pierre " est rejeté.
Source officielleCour d'Appel
6253cc30bd3db21cbdd8f6a7
11 mai 2012
11 mai 2012
Chafik X...
Source officielle1/1/2 resp profess du drt
69cd69e1cdc6046d47c74be5
1 avril 2026
1 avril 2026
Localité 3] Représentée par Me Gérard VANCHET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #M0001 Nous Madame VITON, Première vice-présidente adjointe, juge de la mise en état, assistée de Marion CHARRIER
Source officielle1/1/1 resp profess du drt
677c2cd06f491b6d2638eccb
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Décision du 06 janvier 2024 1/1/1 resp profess du drt N° RG 24/02525 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4ECL Nous Monsieur Benoît CHAMOUARD, Premier Vice-président, juge de la mise en état, assisté de Marion CHARRIER
Source officielle1/1/1 resp profess du drt
677c2cd86f491b6d2638ee75
6 janvier 2025
6 janvier 2025
janvier 2024 1/1/1 resp profess du drt N° RG 23/14213 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3FS6 Nous, Monsieur Benoît CHAMOUARD, Premier vice-président adjoint, juge juge de la mise en état, assisté de Marion CHARRIER
Source officielle1/1/2 resp profess du drt
69d6a726cdc6046d478f43d4
8 avril 2026
8 avril 2026
Maître Jérôme DEPONDT de la SELAS IFL Avocats, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0042 Nous Madame VITON, Première vice-présidente adjointe, juge de la mise en état, assistée de Marion CHARRIER
Source officiellePage 37 sur 481