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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2607711_20260413

Administratif

13 avril 2026

13 avril 2026

Chabauty, premier conseiller, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé. Considérant ce qui suit : Mme C... E...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2608398_20260427

Administratif

27 avril 2026

27 avril 2026

Chabauty, premier conseiller, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2609970_20260512

Administratif

12 mai 2026

12 mai 2026

Chabauty, premier conseiller, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Source officielle
TJ

JEX

686ed10772b5e5e648cbd565

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été débattue à l’audience publique du 20 mai 2025 devant Alexey VARNEK, juge de l’exécution, assisté de Houria CHABOUA

Source officielle
TJ

JEX

686ed10872b5e5e648cbd585

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

EXPERTS COMPTABLES ET DES COMMISSAIRES AUX COMPTES COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été débattue à l’audience publique du 06 mai 2025 devant Alexey VARNEK, juge de l’exécution, assisté de Houria CHABOUA

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL01344_20250717

Admin. Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

B, de l'association " Le Chabot " et de l'association " Comité Ecologique Ariégeois " une somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TJ

JEX

686ed10972b5e5e648cbd5a3

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

[Y]-[M] et S.E.L.A.R.L. 1629 NOTAIRES COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été débattue à l’audience publique du 20 mai 2025 devant Alexey VARNEK, juge de l’exécution, assisté de Houria CHABOUA, greffière

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2522313_20251222

Administratif

22 décembre 2025

22 décembre 2025

Chabauty, premier conseiller, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2523270_20260105

Administratif

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Chabauty, premier conseiller, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2524266_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Chabauty, premier conseiller, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2307623_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

Chabauty, premier conseiller, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2211017_20220831

Administratif

31 août 2022

31 août 2022

Chabauty, premier conseiller, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2300279_20230130

Administratif

30 janvier 2023

30 janvier 2023

Chabauty, premier conseiller, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Source officielle
CC

soc

613722c2cd58014677401238

Cassation

16 janvier 1997

16 janvier 1997

Olivier X..., demeurant ..., 2°/ de la société Pradier et Chabot, dont le siège est ... et actuellement ..., aux droits de laquelle vient la société Actis, 3°/ de la Caisse primaire d'assurance maladie

Source officielle
TA

Etrangers urgents

DTA_2600196_20260209

Administratif

9 février 2026

9 février 2026

Chabauty, premier conseiller, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue à l’article L. 921-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2600650_20260209

Administratif

9 février 2026

9 février 2026

Chabauty, premier conseiller, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2601827_20260224

Administratif

24 février 2026

24 février 2026

Chabauty, premier conseiller, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2601925_20260225

Administratif

25 février 2026

25 février 2026

Chabauty, premier conseiller, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2602026_20260309

Administratif

9 mars 2026

9 mars 2026

Chabauty, premier conseiller, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2516379_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Chabauty, premier conseiller, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Source officielle

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