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6 826 résultats pour « Cerda »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Avis

CADA:20130336

Appel

21 février 2013

21 février 2013

de pondération conduisant à la surface pondérée brute, à la surface pondérée nette et à la surface pondérée ; 8) l'avis de la commission communale des impôts directs ; 9) la déclaration modèle H2 (Cerfa

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2504433_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

B saisit le tribunal administratif d'une " requête aux fins de saisine du conseil de prud'hommes par un salarié " présentée sur un formulaire cerfa relative à son licenciement prononcé par la société WHS

Source officielle
CC

civ2

613723eccd5801467740ff34

Cassation

21 février 2002

21 février 2002

Cédras, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1026 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de Cassation le

Source officielle
CC

civ2

613723eecd580146774100ce

Cassation

21 février 2002

21 février 2002

Cedras, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu les articles 227 et 260 du Code civil ; Attendu que le mariage se dissout par la mort de l'un des époux ; que par suite

Source officielle
CC

civ2

613723f9cd58014677410a29

Cassation

21 février 2002

21 février 2002

Cédras, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 462 du nouveau Code de procédure civile ; Vu la requête en rectification d'erreur matérielle ; Attendu qu'une

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2306012_20231208

Administratif

8 décembre 2023

8 décembre 2023

Ce litige, qui oppose des personnes privées à une entreprise ne ressort manifestement pas de la compétence du juge administratif mais du juge judiciaire, comme l'indique d'ailleurs le Cerfa transmis par

Source officielle
CA

Avis

CADA:20130362

Appel

21 février 2013

21 février 2013

de pondération conduisant à la surface pondérée brute, à la surface pondérée nette et à la surface pondérée ; 8) l'avis de la commission communale des impôts directs ; 9) la déclaration modèle H2 (Cerfa

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2405215_20250107

Administratif

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Fécamp, une fiche d'évaluation foncière d'un local commercial, la copie d'un bail commercial concernant ce bien immobilier ainsi qu'une déclaration de local à usage professionnel établie sur formulaire Cerfa

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TCOM

Trib. de Commerce

69c05686cdc6046d47945ee6

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Le 27/06/2024, [U] a déposé au greffe du tribunal judiciaire un formulaire Cerfa d'opposition à l'ordonnance d'injonction sans précisions sur l'ordonnance querellée.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2602694_20260302

Administratif

2 mars 2026

2 mars 2026

Elle soutient que : la décision est fondée sur une erreur de fait dès lors que le Cerfa relatif à la 35ème candidate a bien été remis dans les délais ; le dossier était complet ; à supposer qu’un document

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CE

2EME ET 1ERE SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008138753

Admin. suprême

23 juillet 2003

23 juillet 2003

X, à l'expiration de son mandat de directeur du centre de formation pour adultes de l'université de Haute-Alsace dénommé CERFA, a, pour être renouvelé dans ces fonctions, présenté, en 1979, sa candidature

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TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2600668_20260130

Administratif

30 janvier 2026

30 janvier 2026

de la Haute-Garonne ; le 15 janvier 2026, la MDPH de la Haute-Garonne, qui indique ne pas avoir reçu le dossier de Seine-et-Marne, requalifie la demande en nouvelle demande et sollicite le formulaire CERFA

Source officielle
CC

civ3

613723f3cd580146774104cf

Cassation

29 mai 2002

29 mai 2002

Cédras, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Gabet, conseiller, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat des époux Y..., les conclusions

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CC

civ3

613723ddcd5801467740f2e4

Cassation

19 juin 2002

19 juin 2002

Cédras, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Guerrini, conseiller, les observations de Me Jacoupy, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

613723e3cd5801467740f7ab

Cassation

18 juin 2002

18 juin 2002

Cédras, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ3

613723e7cd5801467740fa60

Cassation

19 juin 2002

19 juin 2002

Cédras, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Peyrat, conseiller, les observations de Me Hennuyer, avocat de M.

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TA

2ème Chambre

DTA_2200657_20240516

Administratif

16 mai 2024

16 mai 2024

Elle soutient que : - l'inspectrice a omis de valider son épreuve ; - son formulaire Cerfa 02 indique un résultat favorable ; - elle est victime d'une erreur ne lui permettant pas de passer l'épreuve

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TA

6ème Chambre (JU)

DTA_2114279_20250121

Administratif

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Le requérant fait valoir que l'intégralité de son dossier de permis de construire et notamment le formulaire Cerfa et la demande d'avis à l'architecte des bâtiments de France, bien que sollicités dès la

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TA

Magistrat M. RINGEVAL

DTA_2000033_20231030

Administratif

30 octobre 2023

30 octobre 2023

saisonnière via une plateforme de location ouverte toute l'année ; - il n'est pas utilisé en dehors des périodes de location ; - ils peuvent se prévaloir de la doctrine publiée dans la notice du cerfa

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TA

Aide sociale

DTA_2400880_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

A qu'il devait leur adresser le formulaire Cerfa n° 15692*01 dûment compléter et signer, ainsi qu'un justificatif d'identité et de domicile.

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