AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Avis
CADA:20130336
21 février 2013
21 février 2013
de pondération conduisant à la surface pondérée brute, à la surface pondérée nette et à la surface pondérée ; 8) l'avis de la commission communale des impôts directs ; 9) la déclaration modèle H2 (Cerfa
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Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2504433_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
B saisit le tribunal administratif d'une " requête aux fins de saisine du conseil de prud'hommes par un salarié " présentée sur un formulaire cerfa relative à son licenciement prononcé par la société WHS
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