société, de ne pas produire de décompte général des travaux définitifs (DGD), empêchant ainsi la vérification du bien-fondé de sa créance, et d'entretenir une confusion avec les sommes dues à la société Volpi

somme globale, n'a produit aucun devis ; que, toutefois, il est reconnu par les époux Z..., dans leurs écritures, qu'ils ont accepté des avenants au contrat initial pour modification des carrelages, volets

avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 4 mai 1994), que des formules de chèques ont été dérobées à la société Sodistour Touristra et ont été utilisées par les voleurs

prononcées à leur encontre, l'arrêt retient que la bailleresse est tenue d'assurer le gardiennage des lieux et que l'exécution très imparfaite de cette obligation par la propriétaire a facilité la tâche des voleurs

X..., architecte et l'entreprise Sabo à payer une certaine somme à un syndicat de copropriétaires au titre de la réparation des désordres affectant l'étanchéité des fenêtres et des volets roulants et concernant

[W] a confié à la société Instaltoo, assurée auprès de la société Elite Insurance Company, la pose de fenêtres, portes-fenêtres et volets roulants. 3. La société Instaltoo a sous-traité à M.

le choc, et s'est gardé de se rendre auprès du véhicule Volvo en stationnement et de l'homme qu'il avait vu, avant le choc, debout aux côtés de celui-ci ; que sa volonté de ne pas être reconnu comme voleur

fuite ; qu'il est d'autant moins certain que Patrick Y... ait pu se rebeller que les traces de violence observées sur David X... lors de son examen à l'Hôtel-Dieu pouvaient résulter de la résistance du voleur

condamner à verser au salarié des sommes à titre d'indemnité compensatrice de préavis, d'indemnité conventionnelle de licenciement et d'indemnité pour licenciement nul, alors, selon le moyen : 1°/ que le volet

objets qu'il aurait accepté de recevoir en dépôt d'un inconnu qui aurait omis de les reprendre ; les cartes de policier auraient été faites par X... à titre de jeu ; lui, Weiss, ne serait qu'un voleur

que ce n'était pas une défaillance subite et spontanée du mécanisme de fermeture due à une défectuosité interne de celui-ci qui l'aurait empêché de fonctionner, qui avait permis l'entrée du ou des voleurs

A..., superviseur, « smotriacht », est sous l'autorité d'un « voleur dans la loi » (Vory V Zakone), résidant en Grèce et identifié comme étant M.

La Cour estime que dans les circonstances particulières de la cause, il convient d'examiner les griefs du requérant sous deux volets, matériel et procédural.

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Grenoble, 9 juin 1998), qu'une voiture volée a brûlé

Les marchandises ayant été volées dans les locaux du transporteur, la société Raquillet l'a assigné en indemnisation de son préjudice. Examen du moyen Enoncé du moyen 2.

E et la commune de Monestier, qui ne contestent pas que les volières prévues sur les parcelles cadastrées n°52, 53 et 703 situées sur le territoire de la commune de Monestier sont implantées à moins de

Athènes, notons que le gouvernement grec est prêt à verser à chacune des requérantes, M mes   Christina Papathanasiou, Efrosyni Vogiantzi-Skamneli, Ioanna Tzima, Taxiarhoula Papaioannou, Maria Volaki

, en qualité de sous-traitants, a condamné la société Christian Dior à payer diverses sommes respectivement à la BTP, la société Thorre, la société Volpan et la BGC ; que la BGC devenue Finaref ABN AMRO