ET ANNULE, mais seulement en ce qu'il a débouté la société Castel et Fromaget de sa demande de condamnation de M.

séparé du PG-CATM national ; sur la demande de sursis à statuer : que Jacques X... indique qu'il a saisi, à deux reprises, en qualité de président départemental de l 'ADCPG/CATM, le parquet de Castres

assistés ; tous deux indiquaient que tout s'était passé de manière normale ; au cours de l'instruction, le conseil d'Alain X... formulait une demande d'acte, à savoir le visionnage et l'audition de cassettes

; que Jean-Marc X... dormant, à l'occasion, avec sa fille Aurélie et lui imposant des attouchements, il paraît vraisemblable, comme l'en accuse cette dernière, qu'il a visionné en sa compagnie des cassettes

[B] [P] la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du CPC, - débouté la société Castel Logistic de l'ensemble de ses demandes, - condamné la société Castel Logistic aux entiers frais et dépens

(Haute-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le 19 février 1991 par la cour d'appel de Toulouse (2e chambre), au profit de la société anonyme Castel et Fromaget, dont le siège social est zone industrielle

le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, condamne la SARL Castel Roc au paiement des entiers dépens de première instance et d'appel, condamne la SARL Castel Roc à payer le droit proportionnel

Article 2 : L'Etat versera à l'ASSOCIATION "C102 RADIO CASTEL FM" une somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

entre le 12 décembre 1988 à 19h05 et le 3 juillet 1989 à 15h, et pour la seconde, à 13 cassettes entre le 19 mars 1989 à 10h47 au 19 juin 1989 à 11h ; qu'il a été dressé procès-verbal de la transcription

point commun de donner mission aux enquêteurs de ne retranscrire en procès-verbaux que les passages de conversations se rapportant aux faits de trafic de stupéfiant, étant toutefois prévu que les cassettes

SUR LE SECOND MOYEN : ATTENDU QUE BARNIOL QUI A FAIT EDIFIER UN HANGAR METALLIQUE PAR LA SOCIETE CASTEL ET FROMAGET FAIT GRIEF A L'ARRET DE L'AVOIR DEBOUTE DE SA DEMANDE TENDANT A OBTENIR REPARATION DU

Dans ces conditions, cet arrêté a fait perdre, en cours d’instance, leur objet aux conclusions à fin d’annulation présentées par la SCI Pavillon Castel.

de la poursuite, ou non, de plein droit avec la société Checkport France des contrats de travail conclus avec la société STAS ; qu'en affirmant au contraire que la Cour de cassation n'avait cassé

Par arrêt du 12 juillet 2017 (Soc. 12 juillet 2017 pourvoi n° 16-10.460), la chambre sociale de la Cour de cassation a cassé cet arrêt, « mais seulement en ce qu'il déclare la Fédération Force ouvrière

Par arrêt du 12 juillet 2017 ( Soc 12 juillet 2017 pourvoi n°16-10.460), la chambre sociale de la Cour de cassation a cassé cet arrêt, « mais seulement en ce qu'il déclare la Fédération Force ouvrière

[V] [S] a fait pratiquer une saisie-attribution entre les mains de la SCI Castel Ginestière dont M.

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE (LYON, 26 SEPTEMBRE 1973), D'AVOIR CONDAMNE CASTEL, CLIENT HABITUEL DES ABATTOIRS DE TARARE, A PAYER A LA SOCIETE D'EXPLOITATION COOPERATIVE

X... et la SCI du Castel aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne M.