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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
J.L.D. HSC
6622b0adc91e3bdd7a889b68
19 avril 2024
19 avril 2024
Le 15 Avril 2024, le directeur de l’établissement a saisi le juge des libertés et de la détention aux fins de poursuite de l’hospitalisation complète de Monsieur [U] [K] [W].
Source officielleRétention Administrative
6698b066e6ed70c67f64492f
16 juillet 2024
16 juillet 2024
conforme délivrée le 16 Juillet 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -le MP Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue par le Juge des libertés
Source officielleJ.L.D. HSC
6585dc8c638cf45b25cb5ed9
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Le 18 Décembre 2023, le directeur de l’établissement a saisi le juge des libertés et de la détention aux fins de poursuite de l’hospitalisation complète de Monsieur [P] [X].
Source officielleciv1
6137227bcd580146773fd83e
24 octobre 1995
24 octobre 1995
la loi ; Attendu que, par ordonnance du 4 mars 1993, le juge des enfants a prescrit une mesure d'investigation et d'orientation éducative concernant les jeunes Olivier, Pascal, Sylvie, Didier et Caroline
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01055_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-793949-811007
8 juillet 2003
8 juillet 2003
La requérante La requérante, la princesse Caroline von Hannover, fille aînée du prince Rainier III de Monaco, est une ressortissante monégasque, née en 1957 et résidant à Monaco.
Source officielleJuge libertés détention
67098d5206866c0645d6c289
11 octobre 2024
11 octobre 2024
judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 24/00365 Dossier : N° RG 24/01241 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IIZ3 ORDONNANCE Rendue le 11 OCTOBRE 2024 par Madame Caroline
Source officielleJuge libertés détention
67098d5206866c0645d6c295
11 octobre 2024
11 octobre 2024
judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 24/00363 Dossier : N° RG 24/01200 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IIOL ORDONNANCE Rendue le 11 OCTOBRE 2024 par Madame Caroline
Source officielleJuge libertés détention
670052d4c34eb4cc857e5d43
4 octobre 2024
4 octobre 2024
judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 24/00359 Dossier : N° RG 24/01218 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IITK ORDONNANCE Rendue le 04 OCTOBRE 2024 par Madame Caroline
Source officielleJuge libertés détention
670052d4c34eb4cc857e5d84
4 octobre 2024
4 octobre 2024
judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 24/00358 Dossier : N° RG 24/01217 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IITJ ORDONNANCE Rendue le 04 OCTOBRE 2024 par Madame Caroline
Source officielleJuge libertés détention
68683d854965b5d9df326885
4 juillet 2025
4 juillet 2025
judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 25/00258 Dossier : N° RG 25/00828 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IRYE ORDONNANCE Rendue le 04 JUILLET 2025 par Madame Caroline
Source officielleJuge libertés détention
68683d874965b5d9df3268c2
4 juillet 2025
4 juillet 2025
judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 25/00264 Dossier : N° RG 25/00837 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IRZU ORDONNANCE Rendue le 04 JUILLET 2025 par Madame Caroline
Source officielleJuge libertés détention
68683d874965b5d9df3268d1
4 juillet 2025
4 juillet 2025
judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 25/00263 Dossier : N° RG 25/00836 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IRZQ ORDONNANCE Rendue le 04 JUILLET 2025 par Madame Caroline
Source officielleJuge libertés détention
68683d884965b5d9df3268e3
4 juillet 2025
4 juillet 2025
judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 25/00260 Dossier : N° RG 25/00830 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IRYN ORDONNANCE Rendue le 04 JUILLET 2025 par Madame Caroline
Source officielleJuge libertés détention
67f82e08cf40727a00445dc0
4 avril 2025
4 avril 2025
Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 25/00134 Dossier : N° RG 25/00419 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IOX7 ORDONNANCE Rendue le 04 AVRIL 2025 par Madame Caroline
Source officielleJuge libertés détention
67f82e09cf40727a00445dc4
4 avril 2025
4 avril 2025
Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 25/00131 Dossier : N° RG 25/00367 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IOLC ORDONNANCE Rendue le 04 AVRIL 2025 par Madame Caroline
Source officielleJuge libertés détention
67f82e0acf40727a00445de1
3 avril 2025
3 avril 2025
Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 25/00135 Dossier : N° RG 25/00420 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IOYW ORDONNANCE Rendue le 03 AVRIL 2025 par Madame Caroline
Source officielleJuge libertés détention
67f82e0acf40727a00445de9
4 avril 2025
4 avril 2025
judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 25/00132 Dossier : N° RG 25/00402 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IOU7 ORDONNANCE Rendue le 04 AVRIL 2025 par Madame Caroline
Source officielleJuge libertés détention
679aa19fe9a46d1f5a7690da
10 janvier 2025
10 janvier 2025
judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 25/00010 Dossier : N° RG 24/01601 - N° Portalis DB2N-W-B7I-ILKJ ORDONNANCE Rendue le 10 JANVIER 2025 par Madame Caroline
Source officielleJuge libertés détention
679aa1a7e9a46d1f5a769210
10 janvier 2025
10 janvier 2025
judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 25/00015 Dossier : N° RG 25/00021 - N° Portalis DB2N-W-B7J-ILPZ ORDONNANCE Rendue le 10 JANVIER 2025 par Madame Caroline
Source officiellePage 37 sur 312