France ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 16 septembre 2004), que la société Folia a confié à la société Herport l'acheminement de soixante quatre cartons à prendre

prime d'ancienneté, en application de l'article 38 de la convention collective nationale des ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise de la transformation des papiers et cartons

prime d'ancienneté, en application de l'article 38 de la convention collective nationale des ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise de la transformation des papiers et cartons

appartement donné à bail par la société d'Equipement de la région de Lyon (SERL), aux droits de laquelle se trouve la SCP Saint-Thibault, ayant été victime d'une intoxication par des émanations de gaz carbonique

Les enquêteurs décidaient alors de procéder aux perquisitions de ces deux caravanes appartenant à Chris X...et à Emilie A..., sa belle-soeur.

X..., et l'ont placé en garde à vue ; qu'ils ont effectué le même jour, sur autorisation du juge des libertés et de la détention, une perquisition au domicile de l'intéressé et dans une caravane attenante

jugement ; AUX MOTIFS QUE sur le fond : s'agissant d'une zone non constructible, le plan d'occupation des sols interdit toute construction et aménagement pour le camping ou le stationnement de caravanes

SUR L'ACTION PUBLIQUE - a relaxé ZUGETTA Z... et MICHELET X... du chef des poursuites relatives à l'édification de constructions sur la commune de MULSANNE, à savoir un cabanon sur la parcelle A no 593

le moins que prive sa décision de base légale la cour d'appel qui, ayant retenu l'existence d'un trouble manifestement illicite, ordonne l'expulsion des occupants et l'enlèvement d'ouvrages et de caravanes

pouvoir ; "en ce qu'Annie X..., épouse Y..., a été déclarée coupable d'avoir commis le délit de menaces de mort matérialisées par des écrits et réitérées ; "aux motifs que le 1er janvier 1995, un cabanon

que l'examen des photographies annexées au procès-verbal des 27 juillet et 4 août 1994, de Me Peleriaux, ne révèle pas l'absence alléguée des constructions, en l'état des masques que constituent une caravane

seulement des vols commis au préjudice de leur père mais également d'une soustraction d'argent, de valeurs et de titres au détriment de la succession, une soustraction de mobilier (voiture, bétaillère, caravane

.; que les voyages semblent, si l'on en croit un des enfants, s'être limités à des séjours à Bavincourt dans une caravane achetée à crédit; que le mari toutefois a quelque difficulté à expliquer

agent de la commune d'Aubagne a constaté que le prévenu avait édifié sans permis préalable un abri en dur de 9,57 m qui se terminait en "toit terrasse avec des créneaux sur le pourtour" ; que si un cabanon

condamné du chef de violences ; "alors que, deuxièmement, pour être punissable, la menace doit s'adresser à une personne déterminée; que le fait de se poster devant une discothèque armé d'une carabine

Y..., sans prendre en compte la valeur du fonds de commerce de "dépôt-vente, loisirs et location de caravanes" qui dépendait de cette communauté, alors, selon le moyen : 1 / qu'en se référant à la cessation

décision ; "alors, enfin, que le jugement infirmé relevait l'absence de tout élément de contrainte physique ou morale ayant pu expliquer que la fillette soit, plusieurs fois, retournée dans la caravane

autorisation les travaux qui lui sont reprochés dans le cadre de la présente procédure, à savoir le remblaiement en vue de l'extension d'un parking et la mise à niveau d'une plate-forme pour jeux et caravanes