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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Sociale B salle 3

5fd98eb83680b87fa69f5212

Appel

29 novembre 2019

29 novembre 2019

salariés Mme [W] expose en ce qui la concerne que la direction, qui ne justifie pas d'un examen sérieux de son dossier, a opposé un refus injustifié à sa demande de 2016 sur une reconversion vers le CAP

Source officielle

Page 37 sur 735

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CC

civ3

60794d489ba5988459c486ed

Cassation

9 novembre 2005

9 novembre 2005

1147 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 1er avril 2004), que l'association Vacances Bleues a, pour le compte du propriétaire, la société civile immobilière (SCI) Grand Cap

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR01180

Cassation

21 mai 2019

21 mai 2019

suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PARLOS, les observations de la société civile professionnelle OHL et VEXLIARD, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général référendaire CABY

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

661a20314cfa010008a2d7b9

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

La société Jean Caby, qui avait notamment pour client le Groupement des Mousquetaires, s'est rapprochée de la société ITM afin de favoriser et dynamiser la commercialisation des produits Jean Caby.

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69f1d1c9cdc6046d47f26dd8

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

C/ DEFENDERESSE * EURL BME CAPEX, [Adresse 4], Ne comparaissant pas.

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CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000008103567

Admin. suprême

6 décembre 2002

6 décembre 2002

juin 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, par laquelle le président du tribunal administratif d'Amiens renvoie au Conseil d'Etat la demande dont ce tribunal a été saisi par la SOCIETE CAPE

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CA

Chambre 4 A

6864c1f831953a33f9365e09

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Par la même lettre, la société Capi sécurité a imposé à M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

62c52990a2c4236379079a94

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

En réponse, l'ASL conclut à l'irrecevabilité de la demande de la CAPM, faisant valoir, d'une part que l'assignation devant le premier président a été délivrée par la CAPM alors que c'est la commune de

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CA

Pôle 5 - Chambre 10

6163821696ce96677bf0ff71

Appel

5 janvier 2011

5 janvier 2011

A la suite du dépôt du rapport d'expertise, la société Faiveley a assigné la société Honeywell en résolution des contrats de vente des capteurs fournis par cette société   et en payement de la somme de

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TA

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2301639_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

l'expulsion de la SAS U Capu Biancu et de M.

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CA

CHAMBRE 8 SECTION 3

5fd968dd50e39d548d4b8012

Appel

6 février 2020

6 février 2020

] [G], [Adresse 4], Représentée par Me Arnaud Ducrocq, avocat au barreau de Lille INTIMÉS Maître [T] [Z] es qualité de co-liquidateur en charge de la liquidation judiciaire de la Sas Jean Caby

Source officielle
CC

soc

61372306cd580146774047a5

Cassation

7 janvier 1998

7 janvier 1998

qui, d'abord, a pris le fonds de la société Contrôle Bailey en location-gérance et, ensuite, a absorbé cette firme ; que, le 23 juin 1987, il a été mis à la disposition de l'unité actionneur-mesure-capteur

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CA

1ere Chambre Section 1

69fc1dfdcdc6046d47e0717f

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Sur la propriété de la parcelle A [Cadastre 4] et des ouvrages de captation des eaux de la source située sur celle-ci : M.

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CA

Avis

CADA:20113466

Appel

22 septembre 2011

22 septembre 2011

directeur de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Loire-Atlantique à sa demande de copie de la liste des médecins signataires d'un " contrat d'amélioration des pratiques individuelles " (CAPI

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CA

3e Chambre A

61629f7b35a5d4e0c2ddca56

Appel

14 juin 2012

14 juin 2012

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 3e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 14 JUIN 2012 N° 2012/ 327 Rôle N° 11/14104 SA AXA FRANCE IARD C/ SARL CAPE SUN Grosse

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TJ

3ème Chambre civile

6a174783cdc6046d47269771

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

ET LA MER et par la SCI LE SEMAPHORE, selon acte notarié du 9 mars 1998, chacune par moitié indivise, ladite maison étant située [Adresse 6] à Roquebrune-Cap-Martin, et divisée en deux parties, l’une

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CA

Chambre 3-4

65449cadc71a6a83181c8c36

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

, a déclaré recevable la constitution de partie civile de la CAPL et a condamné Mme [J] [X] à lui verser la somme de 17.814,75 €.

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2009:C300901

Cassation

30 juin 2009

30 juin 2009

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 4 mars 2008, rectifié le 20 mai 2008) que Mme X..., veuve Y... et son fils Jean-Baptiste Y... ont conclu le 22 janvier 2005 avec la société civile immobilière Cappi

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

671c8671a2a1858e05800c27

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

La société Dujardin Caby a quitté le chantier dans le courant du mois de mars 2018. Par courrier recommandé en date du 17 avril 2018, la société Dujardin-Caby a mis en demeure M.

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TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2401930_20260227

Administratif

27 février 2026

27 février 2026

Par une lettre du 19 février 2025, la SARL SMIG CAPEX a été mise en demeure de produire des observations en défense.

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