pas affirmé que l'incapacité permanente partielle postérieure à la période de rééducation qui a suivi l'opération était imputable aux suites de cette opération, ni que le classement en invalidité catégorie

déclaré irrecevable l'appel de Mme [M] quant aux dispositions pénales du jugement entrepris, alors « que le jugement du tribunal de police contenant des dispositions pénales et civiles entre dans la catégorie

siège est [Adresse 3], a formé le pourvoi n° T 22-22.644 contre l'arrêt rendu le 20 juillet 2022 par la cour d'appel de Toulouse (2e chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Capel

3], a formé le pourvoi n° V 23-21.661 contre l'arrêt rendu le 20 avril 2023 par la cour d'appel de Montpellier (4e chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Rubis Automobiles - Groupe Capel

signature d'accords conclus tant en faveur de l'ensemble du personnel de l'entreprise qu'en faveur des seuls agents d'application, ainsi que par des réclamations présentées depuis 1997 au nom de cette catégorie

grief au jugement de l'avoir déboutée de ses demandes alors, selon le moyen : 1 / que pour être désigné en qualité de membre du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, dans la catégorie

de salariés, en l'espèce les salariés intérimaires ne disposant pas de congés payés, sauf à justifier éventuellement de l'avertissement de tous les salariés composant cette catégorie, pas plus que de

dénomination "Business class" était d'usage courant dans le secteur des transports aériens, bien que la cour d'appel ait constaté que cette expression désigne seulement dans le transport aérien, une catégorie

période postérieure à mai 1996, alors, selon le moyen, 1 ) que l'avenant cadres de la convention collective des maisons à succursales de vente au détail d'habillement prévoit que relèvent de cette catégorie

Selon avenant du 29 décembre 2011, elle a été classée statut cadre, catégorie F de la convention collective de branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile du 21 mai 2010

engagée par la chambre de commerce et d'industrie de [Localité 3], aux droits de laquelle se trouve la société Aéroports de [Localité 3] (la société), en qualité d'assistante de gestion des parcs, catégorie

Article 3 : La commune de La Capelle-et-Masmolène est condamnée à verser à Mme B... A... la somme de 1 500 euros en réparation des préjudices subis.

de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de l'arrêté du 30 mars 2022 par lequel le maire de Lagny-sur-Marne a délivré à la société Groupe Capelli

Le 2 février 2009, la salariée a été placée en invalidité deuxième catégorie, puis en invalidité première catégorie à compter du 1er mai 2011, mais par jugement du 5 janvier 2012, le tribunal du contentieux

" ; " n° 7 : " Est-il constant qu'à Cappelle-la-Grande, courant 1988, en tout cas dans le département du Nord et depuis moins de 10 ans, un acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu'il soit

Capelle, demeurant ... au Chesnay (78150) ; M.

Raymond Y..., demeurant ... à Cappelle-la-Grande (Nord), 4 / la Fédération nationale des industries chimiques CGT, dont le siège est ...

Elle soutient que : - la valeur locative de l’immeuble situé 12 rue de l’armistice à La Capelle aurait dû être évaluée à partir de son prix de revient, qui comprend la valeur de sa cession à hauteur de