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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1999:0316DEC003563697
16 mars 1999
16 mars 1999
Le requérant a été chef du gouvernement saint-marinais (Capitano Reggente) du 1er avril au 1er octobre 1996.
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
6528dfabaaebb88318fda71e
12 octobre 2023
12 octobre 2023
DE LA CARRIERE [Adresse 3] [Localité 7] Représentée par Me Florence LOUIS de la SELARL GRIMAUD LOUIS CAPRARO, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 217 S.C.I.
Source officiellePS ctx protection soc 2
67003210c34eb4cc8578976d
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Portalis 352J-W-B7H-CZAN5 N° MINUTE : Requête du : 27 Janvier 2023 JUGEMENT rendu le 06 Mars 2025 DEMANDERESSE S.A. [8] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par: Me Jean-sébastien CAPISANO
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE02850_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Etienvre, - les conclusions de Mme Villette, rapporteure publique, - les observations de Me Bertrand-Capizzano et Me Pitcher, représentant la société Drapo et celles de Me Wilhem, substituant Me Aderno
Source officielle3ème chambre
DTA_2313858_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
Délibéré après l'audience du 7 mars 2025, à laquelle siégeaient : Mme Jimenez, présidente, Mme Caro, première conseillère, Mme Capogna, conseillère.
Source officielle3ème chambre
DTA_2410883_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Délibéré après l'audience du 18 avril 2025, à laquelle siégeaient : Mme Jimenez, présidente, Mme Van Maele, première conseillère, Mme Capogna, conseillère.
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-6543
28 juillet 1999
28 juillet 1999
La Cour souligne ensuite avoir déjà rendu depuis le 25 juin 1987, date de l'arrêt Capuano c.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;SCREENINGPANEL;ENG
ECLI:CEDH:001-36
21 octobre 1996
21 octobre 1996
because Italy had still not organised its judicial system in such a way as to comply with the requirement that proceedings be conducted within a reasonable time, in spite of the Court's ruling in the Capuano
Source officielleRétention admin étrangers
69cd7918cdc6046d47c876c3
1 avril 2026
1 avril 2026
, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Samir MBARKI, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me CAPUANO
Source officielleJLD
66df4a9d9b56f16fd33df202
2 juillet 2024
2 juillet 2024
asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Samir MBARKI, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me CAPUANO
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2512492_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
réexamen, qu’elle a déjà eu une convocation à la suite d’un précédent jugement, que le refus implicite existe, et qui sollicite une astreinte pour renouveler le récépissé ; et les observations de Me Capuano
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2505758_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
que la requête par les mêmes moyens et qui demande, en outre, au Tribunal d'enjoindre à l'autorité administrative d'enregistrer sa demande d'asile en procédure normale ; - et les observations de Me Capuano
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2506371_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
Au cours de l'audience publique tenue le 16 mai 2025 à 14h00, ont été entendus : - le rapport de Mme Letort, - et les observations de Me Capuano, représentant le préfet du Val-de-Marne, qui maintient
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2506434_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
faits reprochés, la décision est contraire aux stipulations de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, - et les observations de Me Capuano
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2604000_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
travailler car les employeurs n’acceptent pas les attestations de prolongation d’instruction et qu’il ne peut percevoir les aides sociales alors qu’il a un enfant à naître ; - et les observations de Me Capuano
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2516156_20260225
25 février 2026
25 février 2026
A..., qui a conclu aux mêmes fins que la requête, par les mêmes moyens ; - et les observations de Me Capuano, représentant le préfet du Val-de-Marne, qui a conclu aux mêmes fins que le mémoire en défense
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2310873_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
demande le suspension de la décision implicite et la délivrance d'une autorisation provisoire de séjour avec une autorisation de travail, et qu'une astreinte soit fixée, - les observations de Me Capuano
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2311891_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Après avoir, au cours de l'audience du 1er décembre 2023, tenue en présence de Madame Do Novo, greffière d'audience, présenté son rapport, et entendu les observations de Me Capuano, représentant la préfète
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2307069_20240605
5 juin 2024
5 juin 2024
soutient, en outre, que les stipulations des articles 3 et 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales sont méconnues ; - les observations de Me Capuano
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2307441_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
A, assisté en langue turque par Mme C, qui indique que sa sécurité et sa liberté sont menacées en cas de retour en Turquie dès lors qu'il n'a pas fait son service militaire ; - Me Capuano, représentant
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