ressources et les besoins des parties, ce dernier a saisi le juge aux affaires familiales d'une demande de suppression de la rente compensatoire et, subsidiairement, d'une demande de substitution d'un capital

de faire acquérir l'ensemble des parts du docteur X... en échange de l'apport par ce dernier de ses actions dans une clinique, ce qui ne réalisait aucune modification statutaire, l'augmentation de capital

incident ; Attendu, selon le jugement déféré (tribunal de grande instance d'Auxerre, 13 février 1995), que la société Dirinvest (la société) a procédé, le 1er décembre 1992, à l'augmentation de son capital

l'arrêt rendu le 31 décembre 2019 par la cour d'appel de Poitiers (2e chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Caisse de crédit mutuel de [Localité 3] Sud, société coopérative de crédit à capital

[L] et Mme [W] font grief à l'arrêt d'ordonner la capitalisation des intérêts, alors « que la règle édictée par l'ancien article L. 312-23 du code de la consommation, selon laquelle aucune indemnité ni

faute du prêteur qui a versé les fonds sans s'être assuré, comme il y était tenu, de la régularité formelle du contrat principal ou de sa complète exécution, ne dispense l'emprunteur de restituer le capital

générale mixte le 6 mai 2014, alors : « 1°/ que le principe d'égalité des actionnaires impose que chacun perçoive en principe les bénéfices et contribue aux pertes à proportion de sa part dans le capital

La banque fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande tendant à voir condamner les acquéreurs à lui rembourser le capital emprunté outre intérêts au taux légal depuis la mise à disposition des fonds, ou

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 2 mars 2004) de l'avoir condamné à payer à Mme Y... une prestation compensatoire en capital d'un montant de 15 000 euros ; Attendu que c'est dans l'exercice

X... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Rennes, 8 décembre 2004), de l'avoir condamné à payer à son ancienne épouse une somme de 36 000 euros, en capital, à titre de prestation compensatoire ;

À cet égard, pour prétendre à l'infirmation de la disposition du jugement attaqué l'ayant condamné à restituer le capital prêté, M.

critique un motif erroné mais surabondant, est inopérant ; Sur le second moyen, ci-après annexé : Attendu que Mme [O] fait grief à l'arrêt de fixer la prestation compensatoire sous la forme d'un capital

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 6 février 2001) de l'avoir condamné à payer à Mme Y... un capital de 80 000 francs à titre de prestation compensatoire, sans que les parties aient fourni

Y... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Toulouse, 29 avril 2004), de l'avoir condamné à payer à Mme X..., à titre de prestation compensatoire, la somme en capital de 61 000 euros ; Attendu, d'une

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 20 février 2002) de l'avoir condamné à payer à Mme Y... un capital de 12 000 euros à titre de prestation compensatoire ; Attendu, d'abord, que la cour d'appel

certifiant qu'ils avaient investi une certaine somme dans le capital de cette société, se présentant comme une société holding animatrice de groupe. 2.

tel qu'annexé au présent arrêt : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Lyon, 29 juin 2004), qui a prononcé le divorce des époux Y..., d'avoir limité à un montant de 40 000 euros, le capital

irrecevable son appel incident ; d'où il suit que le moyen est irrecevable ; Sur le second moyen, ci-après annexé : Attendu que Mme V... fait grief à l'arrêt de limiter à la somme de 10 000 euros en capital