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1 535 résultats pour « Candice François »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

61372325cd58014677406010

Cassation

6 octobre 1998

6 octobre 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Crédit foncier de France, société anonyme

Source officielle

Page 37 sur 77

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CA

3e Chambre B

61628cd2293034a8c342f70e

Appel

27 juin 2013

27 juin 2013

LA DUNETTE C/ [D] [B] LA METROPOLE [Localité 1] COTE D'AZUR Société ALBERTI SAM SARL ALBERTI FRANCE Société S.M.A.B.T.P.

Source officielle
TJ

JLD

68e41aa3681ed727f2a5269e

T. Judiciaire

5 octobre 2025

5 octobre 2025

[W] [N] [G] de quitter le territoire français ; Vu la décision de placement en rétention administrative prise le 1er octobre 2025 par le PRÉFET DE POLICE DE [Localité 18] à l’encontre de M.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2203203_20240705

Administratif

5 juillet 2024

5 juillet 2024

A, dépourvus de tout titre de séjour et d'autorisation de travail en France.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2301196_20240705

Administratif

5 juillet 2024

5 juillet 2024

A, la décision en litige n'a ni pour objet ni pour effet de l'éloigner du territoire français.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2300029_20240705

Administratif

5 juillet 2024

5 juillet 2024

A, la décision en litige n'a ni pour objet ni pour effet de l'éloigner du territoire français.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2103213_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

A est présent en France depuis moins de quatre ans à la date de décision attaquée et ne dispose pas de liens personnels ou familiaux sur le territoire français.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2202352_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Il ressort des pièces du dossier qu'elle vit en France depuis 2013 avec son époux, compatriote également en situation irrégulière, et leurs deux enfants nés en 2014 et 2021 sur le territoire français,

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2303229_20231228

Administratif

28 décembre 2023

28 décembre 2023

Di Candia, président, Mme Bourjol, première conseillère, Mme Philis, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 décembre 2023. La rapporteure, A.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2303243_20231228

Administratif

28 décembre 2023

28 décembre 2023

B était présent en France à ces dates.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2300295_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

A B, ressortissant malien, est né le 1er avril 2003 et entré en France le 22 octobre 2018, selon ses déclarations.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2201141_20231228

Administratif

28 décembre 2023

28 décembre 2023

B était présent en France à ces dates.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2201142_20231228

Administratif

28 décembre 2023

28 décembre 2023

Di Candia, président, Mme Bourjol, première conseillère, Mme Philis, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 décembre 2023. La rapporteure, A.

Source officielle
CA

2ème chambre section A

62e37914f18708e2e904b028

Appel

28 juillet 2022

28 juillet 2022

) société d'assurance mutuelle agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice domiciliés ès qualités audit siège, et venant aux droits de la société d'assurances mutuelle CAMEIC

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2300822_20230322

Administratif

22 mars 2023

22 mars 2023

lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il est susceptible d'être éloigné.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2300472_20240814

Administratif

14 août 2024

14 août 2024

Mme B C fait valoir qu'elle est entrée sur le territoire français en janvier 2019, accompagnée de ses quatre enfants, qu'elle suit des cours de français, qu'elle déclare ses revenus auprès de l'administration

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2300473_20240814

Administratif

14 août 2024

14 août 2024

Mme B C fait valoir qu'elle est entrée sur le territoire français en janvier 2019, accompagnée de ses quatre enfants, qu'elle suit des cours de français, qu'elle déclare ses revenus auprès de l'administration

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2505588_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

, et qu'une interdiction de sortir du territoire de la région Ile-de-France aurait suffi.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2402115_20240927

Administratif

27 septembre 2024

27 septembre 2024

En septième lieu, l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 régissant de manière complète les conditions dans lesquelles les ressortissants algériens peuvent être admis à séjourner en France, ainsi

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2401332_20240705

Administratif

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Sur l'interdiction de retour sur le territoire français : 20.

Source officielle