maintien de la période d'observation et à défaut, le Tribunal pourra à cette date convertir la procédure de redressement en liquidation judiciaire, Nomme en qualité de Juge-Commissaire Monsieur Loïc CALMET

Mourad, le 5 Avril 2005, DEROULEMENT DES DEBATS : A l'audience en Chambre du Conseil du LUNDI 27 JUIN 2005, Le Président a constaté l'identité du requérant, Le Président CALMETTES a présenté le rapport

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Marie-Paule ALZEARI, présidente Christine LAGARDE, conseillère Françoise CALVEZ, conseillère Greffière lors

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Marie-Paule ALZEARI, présidente Christine LAGARDE, conseillère Françoise CALVEZ, conseillère Greffière lors

ASTEGIANO Juge des Référés et Mme Mélanie CASTELLACCI Commis-Greffier de la SELAS [Z] SANT, présent lors du prononcé DEMANDEUR(S) SAS [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] comparant par Me Franck LE CALVEZ

03126 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJWGT Décision déférée : ordonnance rendue le 09 juillet 2024, à 13h14, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Françoise Calvez

ce qui ne constitue pas un modeste alevinage ; qu'il est également établi qu'il a empoissonné l'étang en 1995 et 1998, cette dernière année pour un coût de 33 971 francs ; que ses stagiaires, MM Calvez

X... dans des circonstances un peu troubles, à Calvi, courant juin 1992, a entrepris d'isoler le vieillard en supprimant les visites de son médecin personnel et en l'amenant dans son propre domicile parisien

renouvelés, la cour d'appel n'a pas justifié sa décision au regard des textes susvisés ; 2 )"alors que la demanderesse faisait valoir dans ses conclusions d'appel que, s'agissant des pantalons, la société Caveq

Z..., berger dans la plaine de Calvi moyennant un salaire mensuel de 600 francs et de " temps en temps " pour Antoine X... qui est son ami avec qui " il s'arrangeait " ; que devant M.

cet effet ; que cette autorisation ayant été refusée, la SCI a assigné le syndicat en autorisation judiciaire d'exécution des travaux ; que le syndicat a demandé reconventionnellement la remise des caves

LSL 18 en reconnaissance de sa propriété sur la cave litigieuse, REJETTE la demande de la S.C.I. LSL 18 en condamnation de Maître [E] et Maître [V], REJETTE la demande de la S.C.I.

[W] [O], domicilié [Adresse 3], pris en qualité de commissaire à l'exécution du plan de la société Cave Canem, désormais dénommée Réseau sécurité, 2°/ à la société Réseau sécurité, société à responsabilité

les indemnités sont fixées en espèces ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 18 janvier 1999 n° 3) que la société civile Compagnie européenne des vins de la vallée du Rhône (CEVVR) exploitait une cave

X... plusieurs lots de copropriété comprenant notamment un appartement, une place de stationnement et une cave ; qu'invoquant l'inachèvement des travaux et leur non-livraison à la date convenue, M.

[B] [G] né le 19 septembre 1973 à [Localité 3], demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Martin CALMET de la SARL DESWARTE-CALMET, avocat au barreau de NOUMEA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire

Philippe X..., qui n'a certes pas directement été à l'origine du ripage du moule sur la cale ou bastaing, a cependant été à l'origine de la réalisation du dommage par l'absence de prise de dispositions

masturbations en compagnie de Sabrina qui participait également aux scènes, n'est pas contestée ; que pendant la garde à vue, le prévenu reconnaît s'être fait faire une première fellation dans sa cave