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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 1

61627766a2bc6369e8386c43

Appel

12 novembre 2013

12 novembre 2013

RG n° 10/10836 APPELANT Monsieur [W] [Y] né le [Date naissance 2] 1985 à [Localité 2] ' [Localité 4], (Côte d'Ivoire) [Adresse 1] ABIDJAN 01 COTE D'IVOIRE représenté par Me Stéphanie CALVO

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9fcbd3db21cbdd89be2

Appel

24 octobre 2007

24 octobre 2007

QUATRE OCTOBRE DEUX MILLE SEPT APPELANTE : S.A CORSE PROVENCE " LE CLOS DES AMANDIERS " Prise en la personne de son représentant légal en exercice Hôtel Pavillonaire " Amanduletto " 20260 CALVI

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd6dbd3db21cbdd93532

Appel

28 septembre 2016

28 septembre 2016

Syndicat des copropriétaires COCODY III pris en la personne de son syndic en exercice la SARL BALAGNE IMMOBILIER, elle-même prise en la personne de son représentant légal 15 Avenue Paul Doumer 20260 CALVI

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2200087_20230322

Administratif

22 mars 2023

22 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 janvier 2022, Mme A B, représentée par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 décembre 2021 par lequel le préfet

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2000271_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

A, sous-préfet de l'arrondissement de Calvi, à l'effet de signer notamment les décisions relatives aux demandes de permis de construire pour les communes où les actes d'urbanisme sont délivrés au nom de

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02821_20250724

Admin. Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

La SARL Le Blockos exploite un établissement de plage à Calvi.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2417988_20251205

Administratif

5 décembre 2025

5 décembre 2025

A..., représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 27 novembre 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de l’admettre au séjour, l’a obligé à quitter

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre

DTA_2218035_20221206

Administratif

6 décembre 2022

6 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 août 2022, Mme C A, représentée par Me Calvo-Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 août 2022 par lequel le préfet de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2222967_20221114

Administratif

14 novembre 2022

14 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 novembre 2022, Mme B C, représentée par Me Calvo-Pardo, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre- OQTF 6 sem.

DTA_2224596_20230327

Administratif

27 mars 2023

27 mars 2023

A B, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 novembre 2022 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2226303_20230331

Administratif

31 mars 2023

31 mars 2023

C A, représenté par Me Calvo-Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de police de Paris du 6 décembre 2022 en tant qu'il a rejeté sa demande de titre de séjour et l'a obligé à quitter

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2226304_20230331

Administratif

31 mars 2023

31 mars 2023

C A, représenté par Me Calvo-Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de police de Paris du 6 décembre 2022 en tant qu'il a rejeté sa demande de titre de séjour et l'a obligé à quitter

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2003:0327DEC005869800

Admin. suprême

27 mars 2003

27 mars 2003

Elle est représentée devant la Cour par M e   A.P. de Carvalho, avocate à Caldas da Rainha, qui a comparu pour sa cliente à l’audience du 27 mars 2003.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2303050_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

soit 48 000 euros par an pendant 30 ans sera indemnisé à hauteur de 1 444 000 euros - le préjudice moral et d’image sera indemnisé par une somme de 300 000 euros ; - l’utilisation des procédures CAUVA

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2302427_20230306

Administratif

6 mars 2023

6 mars 2023

B A, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 3 février 2023 par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine l'a assigné à résidence pour une

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cba2bd3db21cbdd8de70

Appel

18 mai 2011

18 mai 2011

I DOMAINE DE MARIA STELLA Prise en la personne de son représentant légal Résidence Santa Regina II Rue Albert 1er 20260 CALVI représentée par la SCP CANARELLI Antoine CANARELLI Jean Jacques, avoués

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2316424_20231011

Administratif

11 octobre 2023

11 octobre 2023

Lamy, - Les observations de Me Garrigue, substituant Me Calvo-Pardo, qui conclue aux mêmes fins par les mêmes moyens. Le préfet de l'Essonne n'est ni présent ni représenté.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2501425_20260513

Administratif

13 mai 2026

13 mai 2026

G..., représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Val­de­Marne lui a refusé la délivrance d’un titre de séjour ; d’enjoindre

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2501426_20260513

Administratif

13 mai 2026

13 mai 2026

G..., représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Val­de­Marne lui a refusé la délivrance d’un titre de séjour ; d’enjoindre

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2501427_20260513

Administratif

13 mai 2026

13 mai 2026

G..., représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Val­de­Marne lui a refusé la délivrance d’un titre de séjour ; d’enjoindre

Source officielle

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