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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c8e7bd3db21cbdd86997

Appel

7 mai 2003

7 mai 2003

.362-3, L.324-9, L.324-10, L.324-11, L.320, L.143-3 du Code du travail et réprimée par les articles L.362-3, L.362-4, L.362-5 du Code du travail, OUVERTURE D'UN DEBIT DE BOISSONS, D'UN CAFE OU D'UN CABARET

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9a1bd3db21cbdd88db9

Appel

22 septembre 2006

22 septembre 2006

Il s'agit à la demande de l'UROGEC, de la reprise d'une pratique CANAREP"; Qu'en l'absence de distinction entre charge salariales et patronales, il convient de constater que l'engagement de prise en

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2405974_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Sanier, - et les observations de Me Cabaret, représentant M. B.... Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1991:0225DEC001466489

Admin. suprême

25 février 1991

25 février 1991

;           introduite par Pietro SPALLAZZO      par Natale LEMBO          par Giuseppe CALARCO

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2305230_20230705

Administratif

5 juillet 2023

5 juillet 2023

D B, représenté par Me Cabaret, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler les arrêtés du 11 juin 2023 par lesquels le préfet du

Source officielle
CA

3e Chambre B

61628cd2293034a8c342f70e

Appel

27 juin 2013

27 juin 2013

des dispositions des articles 785, 786 et 910 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 29 Mai 2013 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Michel CABARET

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8ddbd3db21cbdd867a5

Appel

4 décembre 2002

4 décembre 2002

Villa Doria Les B... de Malouesses 13080 LUYNES représenté par la SCP D'ABOVILLE, DE MONCUIT & LE CALLONNEC, avoués assisté de Me ALLEGRINI, avocat Monsieur Yves Z..., régulièrement assigné à mairie et

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caeebd3db21cbdd8c78d

Appel

27 juin 2008

27 juin 2008

CELTYS ZI de Restavy 56240 PLOUAY représentée par la SCP D'ABOVILLE DE MONCUIT SAINT-HILAIRE & LE CALLONNEC, avoués assistée de la SCP DRUAIS - MICHEL - LAHALLE, avocats CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb44bd3db21cbdd8d35e

Appel

2 mars 2010

2 mars 2010

Jean-Jacques, avoués assisté de la SCP EOCHE-DUVAL, MORAND, ROUSSEAU & ASSOCIES, avocats INTIMÉ : Monsieur Michel X... ... 44850 LIGNE représenté par la SCP D'ABOVILLE DE MONCUIT SAINT-HILAIRE & LE CALLONNEC

Source officielle
CA

Sociale B salle 3

63a402993f67e905df3d2980

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

cause à effet entre les événements son employeur a diligenté une contre-visite alors qu'il se trouvait en arrêt-maladie ce fait est non contesté l'association a décidé de se désengager d'un spectacle-cabaret

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2600783_20260226

Administratif

26 février 2026

26 février 2026

F..., représenté par Me Cabaret, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler les décisions du 23 janvier 2026 par lesquelles le préfet du Nord l’a obligé à quitter le

Source officielle
TA

Magistrat CRAMPE

DTA_2303980_20240530

Administratif

30 mai 2024

30 mai 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrée les 7 juillet 2023 et 10 janvier 2024, la SARL Ciger Sud, représentée par Me Calafell, dans le dernier état de ses écritures :

Source officielle
TA

Magistrat CRAMPE

DTA_2303981_20240530

Administratif

30 mai 2024

30 mai 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrée les 7 juillet 2023 et 10 janvier 2024, la SARL Ciger Sud, représentée par Me Calafell, dans le dernier état de ses écritures :

Source officielle
TA

Magistrat CRAMPE

DTA_2303982_20240530

Administratif

30 mai 2024

30 mai 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrée les 7 juillet 2023 et 10 janvier 2024, la SARL Ciger Sud, représentée par Me Calafell, dans le dernier état de ses écritures :

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TA

Magistrat CRAMPE

DTA_2301068_20240530

Administratif

30 mai 2024

30 mai 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrée les 24 février 2023 et 10 janvier 2024, la SARL Ciger Sud, représentée par Me Calafell, dans le dernier état de ses écritures :

Source officielle
TA

Magistrat CRAMPE

DTA_2301721_20240530

Administratif

30 mai 2024

30 mai 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrée les 27 mars 2023 et 10 janvier 2024, la SARL Ciger Sud, représentée par Me Calafell, dans le dernier état de ses écritures : 1°

Source officielle
TA

Magistrat CRAMPE

DTA_2301722_20240530

Administratif

30 mai 2024

30 mai 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrée les 27 mars 2023 et 10 janvier 2024, la SARL Ciger Sud, représentée par Me Calafell, dans le dernier état de ses écritures : 1°

Source officielle
TA

Magistrat CRAMPE

DTA_2301769_20240530

Administratif

30 mai 2024

30 mai 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrée les 29 mars 2023 et 10 janvier 2024, la SARL Ciger Sud, représentée par Me Calafell, dans le dernier état de ses écritures : 1°

Source officielle
TA

Magistrat CRAMPE

DTA_2301867_20240530

Administratif

30 mai 2024

30 mai 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrée les 1er avril 2023 et 10 janvier 2024, la SARL Ciger Sud, représentée par Me Calafell, dans le dernier état de ses écritures :

Source officielle
TA

Magistrat CRAMPE

DTA_2301871_20240530

Administratif

30 mai 2024

30 mai 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrée les 1er avril 2023 et 10 janvier 2024, la SARL Ciger Sud, représentée par Me Calafell, dans le dernier état de ses écritures :

Source officielle

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