CALLE DEMANDE REPARATION DES PREJUDICES QUE LUI AURAIENT CAUSES LES ARRETES PREFECTORAUX SUS-MENTIONNES DU 23 OCTOBRE 1974 ET DU 14 AVRIL 1978 ; CONSIDERANT, D'UNE PART, QUE M.

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE LE 18 JUILLET 1972, MICHEL X..., EMPLOYE EN QUALITE DE LIFTIER PAR LA SOCIETE NAVALE DES CHARGEURS DELMAS Y..., ENTREPOSAIT DANS LA CALE D'UN NAVIRE DES FARDEAUX DE

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[U] [J] né le 21 Décembre 1994 à [Localité 2] de nationalité Malienne ayant pour conseil en première instance, Me Elena Velez De La Calle, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire

[P] [E] [T] né le 04 Décembre 1984 à [Localité 1] de nationalité Algérienne ayant pour conseil en première instance, Me Sandie Calme, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire

la société CITYA DALBERA 4 rue Delille 06000 NICE représenté par Me Nicolas DEUR, avocat au barreau de NICE substitué par Me Jessica DALMASSO, avocat au barreau de NICE DEFENDEURS: Monsieur [K] [U] Calle

A...B...a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté n° 07/2830 du 28 décembre 2007 par lequel le maire de Cannes a interdit l'usage de la cale de mise à l'eau du port du Mourre Rouge

Par un mémoire, enregistré le 1er février 2022, la commune de Gathemo ne conteste pas les faits exposés par le requérant et demande au tribunal de " rétablir l'ordre " et de rendre un jugement qui " calme

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A..., représenté par Me Velez de la Calle, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet

[W] était calme, de bon contact. 'On notait une légère désorganisation du discours avec quelques raisonnements paralogiques.

[G] était calme, avec une étrangeté de contact persistante.

d'un navire aux dimensions autrement plus importantes que celles des cales des navires précédemment affrétés pour des opérations identiques, qu'ainsi la responsabilité incombe au manutentionnaire, la

Monsieur Q... a laissé Madame U... et a continué à éloigner Monsieur M... pour le calmer. Madame U... reprend son casque, remonte sur son chariot et se calme.

administratif de Marseille a transmis au tribunal, en application des dispositions combinées des articles R. 761-5 et R. 351-3 du code de justice administrative, la requête présentée par la SA de la Cale

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