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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e Section - 1re Chambre
DTA_2329720_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Calladine, - et les observations de Me Sohlobji, représentant M. A. Une note en délibéré présentée pour M.
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2317064_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Calladine, - et les conclusions de M. Lenoir, rapporteur public.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2308319_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Calladine, - les conclusions de M. Halard, rapporteur public, - et les observations de M.
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2401639_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
Le rapport de Mme Calladine a été lu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2501185_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Le rapport de Mme Calladine a été lu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Par un arrêté du 9 décembre 2024, le préfet de police a refusé à M.
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2431506_20260225
25 février 2026
25 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Calladine, - et les observations de Me Saada, représentant Mme A....
Source officielle4e chambre civile
635a21acc549ea05a7cd2cdc
26 octobre 2022
26 octobre 2022
APPELANTE : SAS Controle Technique Automobile de Laverune prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Camille CALAUDI
Source officielleContentieux général Proxi
6973a6b7cdc6046d47715c6a
12 janvier 2026
12 janvier 2026
-BNP PARIBAS, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Camille CALAUDI, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR: Monsieur [V] [X], demeurant [Adresse 3] non comparant, ni représenté
Source officielle1re chambre sociale
651e5372a81daa831884f4f0
4 octobre 2023
4 octobre 2023
avocats au barreau de CARCASSONNE INTIMEES : Me [D] [Z], ès qualités de mandataire ad'hoc de Société AEH CONSEIL [Adresse 5] [Localité 4] Représenté par Me Christophe BEAUREGARD de la SCP CALAUDI
Source officielleChambre commerciale
65b0bc4e8d0ccf000877e5a5
23 janvier 2024
23 janvier 2024
BEZIERS-SETE, avocat au barreau de BEZIERS INTIME : Monsieur [M] [U] né le [Date naissance 2] 1966 à [Localité 9] de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 4] Représenté par Me Pascale CALAUDI
Source officielle1ère Chambre D
6033e812c492759912617611
9 mars 2017
9 mars 2017
PERPIGNAN sous le numéro SIREN 554 200 808, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice domiciliés es qualité audit siège [Adresse 7] [Adresse 8] Représentée par Me Pascale CALAUDI
Source officielle1ère Chambre D
6032608ace0a659591f24d67
15 février 2018
15 février 2018
Registre du Commerce et des Sociétés de Nice sous le N° 058.801.481, représentée par son Directeur général en exercice [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me TRIBOUL MAILLET substituant Me Pascale CALAUDI
Source officiellePrésident BESLE
DTA_2204599_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 mars 2024, la caisse d'allocations familiales de l'Hérault, représentée par Me Calaudi, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M
Source officiellePrésident BESLE
DTA_2202594_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 2 février 2024, la caisse d'allocations familiales de l'Hérault, représenté par Me Calaudi, conclut au rejet de la requête, à la condamnation de M.
Source officiellePrésident BESLE
DTA_2202323_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés le 11 mars 2024 et le 18 mars 2024, la caisse d'allocations familiales de l'Hérault, représentée par Me Calaudi, conclut au rejet de la requête et à ce que soit
Source officiellePrésident BESLE
DTA_2202463_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 mars 2024, la caisse d'allocations familiales de l'Hérault, représentée par Me Calaudi, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M
Source officiellePrésident BESLE
DTA_2202464_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 mars 2024, la caisse d'allocations familiales de l'Hérault, représentée par Me Calaudi, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 2
69f43f5ecdc6046d472e4097
30 avril 2026
30 avril 2026
Le 27 février 2024, la commission de surendettement des particuliers du Pas-de-Calais, après avoir constaté la situation de surendettement de M. [P], a déclaré sa demande recevable.
Source officielleContentieux civil Annexe
69e14c88cdc6046d477f1a1b
10 avril 2026
10 avril 2026
PAS DE CALAIS HABITAT-OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT a comparu, représenté par madame [L] [F] dûment munie d'un pouvoir.
Source officielleContentieux civil Annexe
69e14c90cdc6046d477f1adb
10 avril 2026
10 avril 2026
PAS DE CALAIS HABITAT-OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT a comparu, représenté par madame [B] [Q] dûment munie d'un pouvoir.
Source officiellePage 37 sur 130