Martine, épouse X..., - LA SOCIETE CALITEX, contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de CAMBRAI, en date du 8 mars 2005, qui a autorisé l'administration

Val-d'Oise), Fosses, 2°) la société Locadaf, société anonyme, dont le siège social est à Survilliers (Val-d'Oise), Fosses, en cassation d'un arrêt rendu le 31 octobre 1990 par la cour d'appel de Rouen

(Eure), aux droits de laquelle vient leroupe Axa rande arche, Paris-Nord à Paris La Défense (Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 22 mai 1991 par la cour d'appel de Rouen (1ère chambre civile

Francis Z..., 2 / Mme Germaine Y..., épouse Z..., demeurant ensemble au Favril (Eure), "La Bonnetterie", en cassation d'un arrêt rendu le 23 janvier 1991 par la cour d'appel de Rouen (1re chambre),

par la société anonyme Assurances générales de France (AGF), dont le siège social est à Paris (2e), ..., et l'agence ... (9e), en cassation d'un arrêt rendu le 21 janvier 1993 par la cour d'appel de Rouen

PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Colette Y..., épouse X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 janvier 1994 par la cour d'appel de Rouen

Robert X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 avril 1997 par la cour d'appel de Rouen (1re chambre civile), au profit de l'ASSEDIC de Haute-Normandie, dont le siège est ..., défenderesse

X... demandait des commissions, une seule (Seguin) avait été effectivement réalisée, puisque 3 d'entre elles (affaires Rousseau, Auget, Gelis) avaient été traitées par d'autres sociétés et que les quatre

doit intervenir avant la clôture des débats et, sinon, s'accompagner d'une réouverture de ceux-ci ; que la cour d'appel, qui n'a pas révoqué l'ordonnance de clôture avant la clôture des débats, ni rouvert

Z..., A..., Jullien, Kerl, Moisio, Montiglio et Rossetti, sans délivrer, au préalable, à ces derniers, trois jours au moins avant l'audience, un avertissement les avisant du fait que leur élection était

Le 30 juin 2015, les sociétés Financière de la Rochette et AMS investissement (la société AMS) ont acquis des actions de préférence « P » de la société Cyclopolitain. 4.

l'avoir condamnée à verser à son ancienne salariée une somme à ce titre, alors, selon le moyen, que le conseil de prud'hommes aurait fait une mauvaise interprétation de la convention collective des cabinets

mentionné à l'article 386 du nouveau code de procédure civile, les diligences qui ont été expressément mises à leur charge par la juridiction ; qu'en retenant que les diligences mises à la charge de Mme Rosette

. ; " aux motifs que, par mémoire daté du 2 octobre 1996, portant le cachet d entrée du 4 octobre 1996 au cabinet d instruction (D 916), la partie civile a sollicité l audition des témoins Patrick Y

consultations ou autres procédés et notamment en pratiquant des traitements dits d'ostéopathie ; que l'intéressé avait posé des diagnostics ; qu'en effet, Christine Pintus avait rapporté s'être rendue dans son cabinet

prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié également en sa [Adresse 21] représentée par la SCP COHEN GUEDJ, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée par Me Michel ROUSSET

en l'espèce, de Guy X... qui a effectué la photocopie du document ; que le faux a été délibérément fabriqué par les prévenus pour servir de preuve dans l'instance en référé opposant la SCI Cartel du Rochet

Mme W... fait valoir que si le dossier de candidature a été reçu le 7 mars 2019, elle l'a envoyé, cachet de la Poste faisant foi, le 28 février 2019, soit avant le 1er mars de sorte que sa demande d'inscription