Assistée de Pascale GARAVEL, Greffier, DEMANDERESSE Madame [D] [H] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Jennifer DUQUESNE, avocat au barreau de PARIS - #D0057, avocat postulant et apr Me Sarah BULLY

Joël Y..., demeurant à Quince, 42260 Bully, en cassation d'un arrêt rendu le 11 janvier 1996 par la cour d'appel de Riom (1re Chambre civile, Section 2), au profit : 1°/ de M.

La commune de Bussy-Saint-Georges en fait appel en concluant au rejet total des demandes de la société IDMS.

La commune de Bussy-Saint-Georges en fait appel en concluant au rejet total des demandes de la société IDMS.

[E], ès qualités Il est fait grief à l'ordonnance attaquée d'AVOIR débouté les sociétés Bull, Bluekiwi, Elexo et Avantix ainsi que M.

DANS LE MEME SENS : 10 JUILLET 1964, BULL. 1964, II, NO 555, P. 411 ; 31 JANVIER 1963, BULL. 1963, II, NO 104, P. 78 ; 19 JUILLET 1962, BULL. 1962, II, NO 613, P. 447 ET LES ARRETS CITES.

de l'ensemble de ses prétentions, d'AVOIR condamné la société Schmitz Cargo Bull à payer à la société Phone Freight la somme de 9000 € au titre de la facture n° 150114, dont elle a retenu le prix, avec

tribunal administratif de Nancy annulant son élection le 10 avril 1981 par le conseil municipal de la commune fusionnée du Val d'Ornain Meuse en qualité de maire délégué de la commune associée de Bussy-la-Côte

A RAPPROCHER : 16 FEVRIER 1954, BULL. 1954, III, NO 56, P. 41 ; 3 NOVEMBRE 1954, BULL. 1954, III, NO 329, P. 250 ; 1ER JUIN 1959, BULL. 1959, III, NO 233, P. 205 ET L'ARRET CITE ; 10 JANVIER 1962

A RAPPROCHER : 29 MARS 1952, BULL. 1952, IV, NO 293, P. 216 ; 20 OCTOBRE 1955, BULL. 1955, IV, NO 739, P. 551 ; 15 FEVRIER 1 957, BULL. 1957, IV, NO 187, P. 127 ; 11 DECEMBRE 1959, BULL. 1959

BULL ENERGY, représentée par Me Stéphane DEMINSTEN de la SELARL LUENGO-DEMINSTEN SOCIETE D'AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : E2095 Intimée : S.A.

EN CONSÉQUENCE, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Bull ISS aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par la société Bull

en application de l'article 1699 du code civil, dès lors qu'elle affecte l'exécution de la sentence, et cassé un arrêt l'ayant déclarée irrecevable (1re Civ., 28 février 2018, pourvoi n° 16-22.112, Bull

A RAPPROCHER : 28 FEVRIER 1962, BULL. 1962, II, NO 244, P. 171 ; 17 JUILLET 1963, BULL. 1963, II, NO 532, P. 399 ; 16 OCTOBRE 1964, BULL. 1964, II, NO 624 (3EME), P. 457.

A RAPPROCHER : SUR LE N° 1 : 6 MAI 1960, BULL 1960, IV, N° 454, P 354 ; 23 NOVEMBRE 1961, BULL 1961, IV, N° 972, P 771 ; 11 OCTOBRE 1962, BULL 1962, II, N° 715, P 592 ; 14 FEVRIER 1963, BULL 1963

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Transit Pichon de Bury (la société) ayant été mise en liquidation judiciaire, la société

chacun des agriculteurs en paiement des bulbes reçus et a appelé en intervention forcée M.

X..., mandataire-liquidateur, demeurant au Mans (Sarthe), ..., pris en sa qualité de liquidateur de la liquidation judiciaire de la société ITG, 3°/ de la compagnie CII Honeywell Bull, société anonyme