DBVB-V-B7D-BFF7I SA INTRAMAR C/ SA CMA CGM SASU TRADE MED SARL OP LES CIMES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Frédéric MARCOUYEUX Me Joseph MAGNAN Me Bruno

prévues par l'article 785 du Code de procédure civile, Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur François FRANCHI, Président Monsieur Gérard

Bruno BT..., demeurant HLM 8B, appartement ... à Saint-Nabord (Vosges), Remiremont, 58°) M. François YA..., demeurant ..., 59°) M.

[L] [G] C/ [X] [N] Société FONDS COMMUN DE TITRISATION CASTANEA SA SOCIETE GENERALE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Cécile ALBISSER Me Philippe BRUZZO

de la Cour d'Appel le même jour, sous le numéro de rôle 566/CIV/06, d'un jugement rendu par le Tribunal Civil de première instance de Papeete le 6 février 2006 no 106 ; Représentés par : - Me Gérald

Gérard F, demeurant ..., M. Benjamen AH, demeurant ..., M. Sydney G, demeurant ..., Mme Béatrice AG, demeurant ..., Mme Isabelle H, demeurant ..., M. Richard AF, demeurant ..., M.

RABUT, avocat substituant Maître Gérard SULTAN, avocat au barreau d'ANGERS INTIMEES : La Société CRIT LES VOLANTS 152 Bis avenue Gabriel Peri 93400 ST OUEN non comparante-représentée par

SOCIÉTÉ CIVILE DES MOUSQUETAIRES ayant son siège social [Adresse 8] [Localité 24] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par : Me Bruno

GERARD H..., VITICULTEUR, DE NATIONALITE FRANCAISE, ... A AMMERSCHWIHR ; M.

déférée à la Cour : Jugement du 18 JUIN 2018 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN N° RG 17/00018 APPELANTE : CPAM DES PYRENEES ORIENTALES [Adresse 1] [Adresse 2] Représentée par Me Bruno

APPELANTE SOCIETE TRADOM SARL 30 Zac de Houelbourg 97122 BAIE MAHAULT Représentée par Me MOLLET substituant Me Gérard DERUSSY (T. 48) avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉ Monsieur Patrice

APPELANTE SOCIETE TRADOM SARL, 30 Zac de Houelbourg 97122 BAIE MAHAULT Représentée par Me MOLLET substituant Me Gérard DERUSSY (T. 48) avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉ Monsieur Landry

Gérard, - M. AAAAAAAA... , - M. BBBBBBBB... , - Mme XXXXXX... CCCCCCCC... , - M. XXXXXX... YYYYYY..., - M. ZZZZZZ... Guillaume, - M. AAAAAA... HH..., - M. BBBBBB... H..., - M. BBBBBB...

Gérard ZZ..., domicilié [...]                      , 34°/ à M.

GROUPE EXPRESS Président : Monsieur Gérard LAMBREY Y.../ Conseiller: Madame Marie-Christine Z... Conseiller: Monsieur Jean VEYRE Daniel A...

.-71400 AUTUN AIDE JURIDICTIONNELLE PARTIELLE no2006 / 001632 du 08 / 09 / 2006 APPELANTE Ayant Me Bruno GRACIANO pour avoué ET : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DIJON DARCY, ayant son siège,12

Gérard BAUDRON, Président M. Claude BILLY, Conseiller M.

Gérard BAUDRON, Président M. Claude BILLY, Conseiller M.

Gérard BAUDRON, Président M. Claude BILLY, Conseiller M.

Gérard BAUDRON, Président M. Claude BILLY, Conseiller M.