octobre 2022, l’association 3B demande au tribunal : 1°) d’annuler la délibération du 4 février 2022 par laquelle le conseil municipal de Saint-Caprais a approuvé l’aliénation du chemin rural de la Brande

Rémond, Goedert et Braudo conseillers, de sorte que les magistrats susdésignés devaient, hormis un empêchement dûment constaté, siéger à l'audience du 6 mai 1988, qui a eu lieu le premier vendredi du mois

DU 13 JANVIER 2003 ARRET N°9 Répertoire N° 2002/00623 Première Chambre Première Section RM/KP 23/01/2002 TGI TOULOUSE RG : 200002016 (1CH) (Mme BERRUT) M A S.C.P SOREL DESSART SOREL C/ Assurance B S.C.P

MAUREL SA AGF X... représentée par la SCP SOREL-DESSART-SOREL C/ SARL BOY BAT EBF représentée par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE INFIRMATION Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE

représenté par la SCP DESSART-SOREL-DESSART Claudine A... épouse Z...

eu égard aux retards avérés de cette dernière dans le payement des loyers et à l'interdiction temporaire d'exploitation intervenue le 23 avril 1987; "que sa décision de contracter avec la société Somet

Y] [Adresse 1] Représentée par Me Gaspard GARREL, avocat au barreau de METZ INTIMÉ : Syndicat de copropriété de l'immeuble dénommé '[Adresse 4]' représenté par son syndic en exercice la SA SOREC

SOMMET [Adresse 5] [Localité 7] non représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Par application des articles 839 et 481 du code de procédure civile et L.121-3 du code de l’organisation judiciaire, Madame

DU 7 JUIN 2000 ARRET N° Répertoire N° 1999/00319 Deuxième Chambre Première Section MG 15/12/1998 TGI MONTAUBAN GARIN () SA A S.C.P SOREL DESSART SOREL C/ Epoux B S.C.P BOYER LESCAT MERLE réformation GROSSE

Sur les frais de réparation des sonnettes Les demandeurs sollicitent la somme de 350 € au titre des frais de rachat des sonnettes avec pile (sans fil) qu’ils indiquent avoir pris en charge.

[R] [Y] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Jean-Yves SORRENTE, avocat au barreau de VALENCE Vu la déclaration d'appel enregistrée le 19 février 2026 au greffe de la cour ; Vu

POUEY INTERNATIONAL Représentant : Me Géraldine HUET de la SELARL SOREL-HUET-LAMBERT MICOUD, avocat au barreau de LYON S.A.

___________________________________________________________APPELANTE Mutuelle MSA BEAUCE COEUR DE LOIRE prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Franck SILVESTRE de la SCP SOREL

A B doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 25 avril 2023 portant déplacement de la concession n° S3 au cimetière de Sorèze (Tarn).

M A AJ 100 % du 20/10/1999 S.C.P BOYER LESCAT MERLE C/ ADMINISTRATION DES DOUANES S.C.P SOREL DESSART SOREL INFIRMATION GROSSE DELIVREE LE A COUR D'APPEL DE TOULOUSE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE

./ REY Christian S.C.P SOREL DESSART SOREL GROSSE DELIVREE LE X...

Christian S.C.P SOREL DESSART SOREL GROSSE DELIVREE LE A COUR D'APPEL DE TOULOUSE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Arrêt de la Deuxième Chambre, Première Section Prononcé: A l'audience

JUDICIAIRE DU TRESOR PUBLIC S.C.P SOREL DESSART SOREL C / Monsieur A AJ 100 % du 18/08/1999 S.C.P NIDECKER PRIEU REFORMATION GROSSE DELIVREE LE A COUR D'APPEL DE TOULOUSE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM