Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2503453_20260205
5 février 2026
5 février 2026
BOUSSUGE La République mande et ordonne au préfet du Val-de-Marne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2511643_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 juin 2025, et un mémoire enregistré le 14 juillet 2025, Mme B A, représentée par Me Boussoum, demande à la juge des référés, statuant en
Source officielle3ème Chambre
DTA_2503730_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
BOUSSUGE La République mande et ordonne au préfet du Val-d’Oise en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle3ème Chambre
DTA_2500330_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
BOUSSUGE La République mande et ordonne au préfet des Hauts-de-Seine en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle5ème chambre
DTA_2310841_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 octobre 2023, le syndicat CFDT Interco de Seine-et-Marne, représenté par Me Boussoum, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision
Source officielle5ème chambre
DTA_2312503_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 23 novembre 2023 et le 13 novembre 2025, la fédération Interco CFDT, représentée par Me Boussoum, demande au tribunal : 1
Source officielle3ème Chambre
DTA_2304139_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
BOUSSUGE La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielle2ème Chambre
DTA_2301011_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 août 2023, Mme A B, représentée par Me Boussoum, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 février 2023 par lequel la rectrice
Source officielle3ème Chambre
DTA_2208457_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
BOUSSUGE La République mande et ordonne au ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice
Source officielle12ème Chambre
DTA_2212241_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
A..., représenté par Me Boussoum, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le maire de la commune de Nanterre a rejeté sa demande du 28 avril 2022, réceptionnée le lendemain
Source officielle4ème Chambre
DTA_2208858_20240212
12 février 2024
12 février 2024
B A, représenté par Me Boussoum, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10 août 2022 par laquelle le ministre de la justice, Garde des sceaux a prononcé son licenciement pour insuffisance
Source officielleChambre 3
DTA_2202246_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
A C, représenté par Me Boussoum, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 mai 2022 par laquelle la préfète de la zone de défense et de sécurité Est a refusé de lui accorder le bénéfice de
Source officielle3ème Chambre (J.U.)
DTA_2417129_20260227
27 février 2026
27 février 2026
BOUSSUGE La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle3ème Chambre
DTA_2417577_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
BOUSSUGE La République mande et ordonne au préfet du Val-d’Oise en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle3ème Chambre
DTA_2417616_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
BOUSSUGE La République mande et ordonne au préfet du Val-d’Oise en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2302396_20230911
11 septembre 2023
11 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 septembre 2023, Mme A B, représentée par Me Boussoum, demande au tribunal administratif de Poitiers : 1°) d'ordonner, sur le fondement de
Source officielle7 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007621035
3 juillet 1985
3 juillet 1985
ARTICLE 2 : LA PRESENTE DECISION SERA NOTIFIEE A LA SOCIETE ANONYME "ETABLISSEMENTS DESIRE LEURENT" PAR LE SYNDIC AU REGLEMENT JUDICIAIRE DE LA SOCIETE BOUSSAC-SAINT-FRERES ET AU MINISTRE DE L'ECONOMIE
Source officielle7ème et 2ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000024154077
8 juin 2011
8 juin 2011
complémentaire, enregistré le 2 février 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE ATELIERS CONSTRUCTIONS METALLIQUES GIBARD dont le siège est impasse des Troènes à Boussac
Source officiellecr
6079a88d9ba5988459c4de1d
24 juin 1964
24 juin 1964
ADRESSAIENT DE JUSTES REPROCHES; QU'IL A GRANDEMENT ENGAGE SA RESPONSABILITE EN DESCENDANT A DEUX REPRISES DE SA VOITURE, APRES AVOIR QUITTE SA VESTE DANS L'INTENTION DE SE BATTRE, POUR INVECTIVER ET BOUSCULER
Source officiellesoc
61372160cd580146773f33ed
17 juillet 1990
17 juillet 1990
Marie-Paule X..., demeurant ... (16e), en cassation d'un arrêt rendu le 29 juin 1987 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section D), au profit de la société Lamartine fleurs, Etablissements Boussac
Source officiellePage 37 sur 108