Le président du tribunal a désigné Mme Bocquet, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Les appelants ne sauraient dès lors prétendre que le bouquet n'était que de 35 000 € compte tenu du montant de commission versé à l'agence SUZANNE alors que le bouquet convenu et payé par l'acquéreur était

, dont le siège est 89 avenue de la Division Leclerc au Bourget (93350) ; la SOCIETE DISTRIBUTION DU BOURGET demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 31 janvier 2008 par laquelle la commission

Pascale LAMBERT, JugeJean-[Localité 2] KER RAULT, Juge. Assistés lors des débats de : Valérie PACAREAU, Greffier.

Localité 1] REPRESENTANT(S) : SELARL KOVALEX (Me David LE BLANC) COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU PRONONCE DU JUGEMENT PRESIDENT JUGES : Monsieur Pascal JANSSEN : Monsieur Jacques CONNAN Monsieur Emmanuel RAULT

Foyer AGISM ... 22410 ST QUAY PORTRIEUX non comparante ET : APM 22 18 rue Parmentier BP 4601 22046 SAINT BRIEUC CEDEX 2 comparante représentée par Mme RAULT, déléguée à la protection des majeurs

[Z] [D] leur a adressé une offre d’achat aux conditions suivantes : -Un bouquet de cent mille euros (100.000€) TTC. -Une rente mensuelle à vie de mille deux cent euros (1200€) TTC.

DE LA POMMERAIE Représentée par Me Patrick BOQUET de la SCP BOQUET, avocat au barreau de RENNES -------------------------------------------------------------------------- 59 Le Magistrat

, de la SCP de Chaisemartin et Courjon, avocat de la société Déménagements Bouchet et de la société Nouvelle de déménagements Bellet, les conclusions de M.

DEMANDEURS Copies exécutoires délivrées le : 04 Juillet 2025 à : Me MERIDJEN Me MAESTRINI [O], [J] [Y] né le 04 Septembre 1973 à [Localité 8], demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Fabien BOUSQUET

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 1991 et 1165 du Code civil, ensemble l'article 1382 du même Code ; Attendu que la société civile immobilière du Bosquet

B..., représenté par Me Bousquet, demande au tribunal : d’annuler l’arrêté du 7 mars 2026 par lequel le préfet de police lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente

[V] [O], domicilié [Adresse 3], agissant en qualité de commissaire à l'exécution du plan de sauvegarde de la société Carrard services, 3°/ la société Tirmant Raulet, société civile professionnelle,

réparation de ses préjudices liés aux fautes commises par ce département dans le cadre de l'accueil de Mme B au sein de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Cécile Bousquet

de 16 935,26 euros ainsi que la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative à verser, à chacune d'entre elles, à la société Bemaco et à la société Bruno Raulet

aéroportuaire parisien ; 2°) d'enjoindre au ministre chargé de l'aviation civile, à titre principal, de modifier l'article 6 de l'arrêté du 15 novembre 1994 pour permettre l'exploitation sur l'aéroport du Bourget

Considérant que la cour a relevé que le port des quatre chemins, qui était la propriété du syndicat intercommunal du lac du Bourget puis de la communauté de communes du lac du Bourget et de la communauté

X..., AYANT ETE ENGAGE LE 1ER JANVIER 1974 EN QUALITE D'AGENT COMMERCIAL PAR L'IMPRIMERIE BOUQUET POUR UNE DUREE DE UN AN RENOUVELABLE PAR PERIODE DE TROIS ANS, L'EMPLOYEUR A MIS FIN AU CONTRAT DE TRAVAIL