A... sollicite l’annulation des décisions du 15 octobre 2025, l’obligeant à quitter sans délai le territoire français à destination de la Bosnie-Herzégovine et y interdisant son retour pour une durée de

Annexe à la Résolution CM/ResDH(2011)45   Informations sur les mesures prises afin de se conformer à l’arrêt dans l’affaire Šobota-Gajić contre Bosnie-Herzégovine   Résumé introductif de l’affaire

I... demande au juge des référés : 1°) d’étendre l’objet de sa mission à l’examen des non-conformités aux normes parasismiques, des non-conformités relevées par le bureau d’études Bost et à la question

    Principaux faits   Le requérant, Nicola Jorgic, est un ressortissant de Bosnie Herzégovine, d’origine serbe, né en 1946 à Doboj (Bosnie).

; qu'en ce qui concerne la conclusion du contrat de travail initial, la société Sotrafa expose que c'est pour faire face à un pic d'activité du contrat l'unissant à l'une de ses clientes (la société Bosch

Ainsi prononcé lors de l'audience publique du 9 avril 2025, par nous, Monsieur Pascal BOSCHER, Juge des référés, qui a signé ainsi que maître Matthieu FAUVEL, greffier.

Chassagne, premier conseiller ; - et les observations de Me Vernet, pour M. et Mme B ; Considérant ce qui suit : 1.Mme B, ressortissante de la République Fédérale de Bosnie-Herzégovine, née le 30

de travail initial de Madame X..., la société Sotrafa expose que c'est pour faire face à un pic d'activité du contrat l'unissant à l'une de ses clientes (86.193 euros en décembre 2004 avec la société Bosch

X..., salarié de l'association Don Bosco en qualité de psychologue cadre de classe III, a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en paiement de l'indemnité de sujétion particulière prévue à l'article

Bosnie-Herzégovine, Croatie, Serbie, Slovénie et «l’ex-République yougoslave de Macédoine» [GC] - 60642/08 Arrêt 16.7.2014 [GC] Article 46 Arrêt pilote Mesures générales Slovénie et Serbie tenues de prendre

primaire d'assurance maladie d'Angers, ayant décidé de prendre en charge à titre professionnel la maladie déclarée le 30 avril 2002 par Mme X..., en a informé le 2 septembre 2002 son employeur, la société Bosch

qu'en statuant ainsi, alors que la Cour de justice des Communautés européennes a décidé, dans son arrêt du 24 novembre 1993 (Keck et Mithouaud), que, contrairement à ce qui a été jugé dans l'arrêt Boscher

D C saisit le tribunal d'un litige concernant l'implantation d'une antenne-relais sur la commune de Bosmie-l'Aiguille. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Bosse-Platière, conseiller, les observations écrites de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de l'exploitation agricole à responsabilité limitée Pedini, de la SAS Buk Lament-Robillot

Bosse-Platière, conseiller, les observations écrites de la SAS Buk Lament-Robillot, avocat de Mme [T], de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de Mme [P] et de MM.

Bosse-Platière, conseiller, les observations écrites de la SCP Françoise Fabiani-François Pinatel, avocat de M.

Bosse-Platière, conseiller, les observations écrites de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de Mme [Y], de la SCP Ohl et Vexliard, avocat de Mme [F] [S] et de M.

Bosse-Platière, conseiller, les observations écrites de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat du groupement foncier agricole de Saint-Jean, de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh