d'un procès-verbal du 7 mai 2014 pour avoir entre le 1er juillet 2011 et le 1er juillet 2014, exécuté sans déclaration préalable deux constructions en maçonnerie à usage de toilettes et un chalet en bois

de commander en un seul et même lot, les produits destinés à constituer une surface particulière après anodisation (par exemple, une façade) » sans distinguer selon qu'il est ou non mentionné dans le bon

faits n'étaient pas couverts par la prescription ; "aux motifs que, d'une part, (arrêt p. 8) Camille Delalande, qui avait reçu le mandat de négocier et d'encaisser pour le compte des époux X... les bons

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a rejeté la demande d'annulation du procès-verbal de prise de photographies dans le box de la [Adresse 1] à [Localité 2], a déclaré M.

[Q] a commandé un ULM au prix de 59 000 euros auprès de la société Bot Aircraft Denmarks APS (la société Bot) représentée par M.

à une peine d'amende de 3 000 euros et a prononcé sur les intérêts civils ; "aux motifs qu'il ressort que Marie-Laure Y... comme douze autres clients du Garage Majectic Opel ont reçu une copie du bon

Plastiques a eu recours à un fournisseur allemand Agra Hum afin de se procurer des chutes de bois provenant de collectes opérées en Allemagne ; que même s'ils sont destinés à être compactés pour constituer

alors être appréciés à la date de l'élection ; qu'en l'espèce, la décision d'imposer à la société Marks et Spencer l'institution d'un comité d'établissement légal pour son établissement de Rosny-sous-Bois

Selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 23 février 2021), la société Bois du Cerf Property (la société Bois du Cerf) a confié à la société Aprilis Contracting (la société Aprilis) la construction de deux chalets

LADITE DECISION AURAIT ETE SIGNEE PAR UNE AUTORITE INCOMPETENTE MANQUE EN FAIT ; CONSIDERANT QU'IL RESSORT DES PIECES DU DOSSIER QUE LE PROCES-VERBAL DE RECONNAISSANCE DE L'ETAT ET DE LA SITUATION DES BOIS

Gem ; que celle-ci a relevé appel de ce jugement ; Sur le premier moyen : Attendu que la société Reza Gem fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande en revendication des pierres, objet des bons

jugement du tribunal administratif de Grenoble en date du 30 mai 1984 annulant partiellement un arrêté du Préfet, Commissaire de la République de Haute-Savoie ordonnant le rétablissement en nature de bois

Bois à payer à la société Comasud des dommages-intérêts pour concurrence déloyale, l'arrêt retient que la société X...

montage des lames de bois appelé Easywex.

Verpillière, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes des dispositions de l'article L.311-1 du code forestier : "Aucun particulier ne peut user du droit d'arracher ou de défricher ses bois

épouse, Micheline, et ses deux enfants, Marc et Catherine ; que Mme Catherine X... a assigné sa nièce, Jennifer, fille de son frère, Marc, pour voir ordonner la restitution par cette dernière de deux bons

X... sans rechercher si, quel que soit le nombre d'employés, les absences répétées et inopinées du salarié, notamment aux périodes d'intense activité, ne perturbaient pas gravement le bon fonctionnement

preneurs, alors, selon le moyen, que le jugement authentifié par le greffier qui a assisté à son prononcé, doit comporter l'indication du nom de celui-ci ; que l'arrêt attaqué, qui ne précise pas si Mme Boyer