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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
6137246ecd58014677415728
31 mai 2005
31 mai 2005
Jean-Marie X... font grief au jugement attaqué (tribunal de grande instance de Bordeaux, 2 mai 2002) d'avoir fait droit au recours des consorts X... alors selon le moyen, que les articles 1214 et 1215
Source officielleciv1
613724becd5801467741800d
4 juillet 2006
4 juillet 2006
X... et de Mme Y..., mariés sans contrat le 10 décembre 1977, a été prononcé par jugement du tribunal de grande instance de Bordeaux du 31 décembre 1996 ; qu'un différend est apparu entre les anciens époux
Source officiellesoc
613720e3cd580146773ef3c3
29 mars 1989
29 mars 1989
SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA CHARENTE, dont le siège est à Angoulême cedex (Charente), boulevard de Bury, en cassation d'un arrêt rendu le 26 mai 1986 par la cour d'appel de Bordeaux
Source officielleciv1
61372374cd58014677409ff1
22 février 2000
22 février 2000
par la société Plai Bat, société à responsabilité limitée, dont le siège est BP 4, route de Crohot, 33950 Lege Cap Ferret, en cassation d'un arrêt rendu le 22 octobre 1997 par la cour d'appel de Bordeaux
Source officiellesoc
613723abcd5801467740cbe6
13 février 2001
13 février 2001
Gérald X..., demeurant résidence Clos Montesquieu, bâtiment 15, appartement 528, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 juin 1998 par la cour d'appel de Bordeaux (Chambre sociale, section A), au profit
Source officielleciv2
6137268ecd58014677426852
4 mai 1994
4 mai 1994
Bordes, tous deux retraités et demeurant à Bordeaux (Gironde), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 juillet 1992 par la cour d'appel de Bordeaux (1re chambre), au profit de la société en nom collectif
Source officiellesoc
61372212cd580146773fa027
1 décembre 1993
1 décembre 1993
(Charente), en cassation d'un arrêt rendu le 26 avril 1990 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale), au profit de la société à responsabilité limitée Laroche Technology, dont le siège social est
Source officiellesoc
613721fccd580146773f9455
25 novembre 1993
25 novembre 1993
Rejouit (Gironde), en cassation d'un arrêt rendu le 11 juillet 1990 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale), au profit : 1 / de la société d'Exploitation des Etablissements Martinez, dont
Source officielleciv1
613721dccd580146773f837d
13 octobre 1993
13 octobre 1993
Guy X..., demeurant à Tocane-Saint-Apre (Dordogne), lieudit "La Jarrige", en cassation d'un arrêt rendu le 16 octobre 1989 par la cour d'appel de Bordeaux (2e chambre), au profit : 1 / de la Société
Source officiellesoc
6137219bcd580146773f52d7
8 octobre 1991
8 octobre 1991
Jean-Pierre X..., demeurant appartement ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 novembre 1989 par la cour d'appel de Bordeaux (Chambre sociale), au profit de la société anonyme Bouygues, dont le siège
Source officiellesoc
6137233fcd5801467740751b
3 février 1999
3 février 1999
Franck Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 septembre 1997 par la cour d'appel de Bordeaux (Chambre sociale, Section B), au profit de M.
Source officiellesoc
613722e4cd58014677402d7f
25 novembre 1997
25 novembre 1997
, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société AFP CENPA, dont le siège est ..., 40100 Dax, en cassation d'un arrêt rendu le 30 mai 1995 par la cour d'appel de Bordeaux
Source officielleciv3
613722d4cd58014677401fb8
23 avril 1997
23 avril 1997
a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière (SCI) de l'Arche, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 janvier 1996 par la cour d'appel de Bordeaux
Source officiellesoc
613723f2cd580146774103ff
13 mars 2002
13 mars 2002
Serge X..., demeurant précédemment ..., 33230 Coutras, et actuellement 26 "Barraud", 33230 Abzac, en cassation d'un arrêt rendu le 17 décembre 1999 par la cour d'appel de Bordeaux (Chambre sociale,
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2025:C201022
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Mme [M] fait valoir qu'elle a été inscrite comme expert traducteur-interprète en langue arabe de 1996 à 2022 sur la liste de la cour d'appel de Bordeaux et, sur cette même liste, comme expert traducteur-interprète
Source officiellesoc
613723c1cd5801467740dc32
3 octobre 2001
3 octobre 2001
a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Maison Balland Brugneaux, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er juin 1999 par la cour d'appel de Bordeaux
Source officiellecr
613726aacd58014677427897
3 octobre 2007
3 octobre 2007
Cegelec Sud Ouest ; "aux motifs que, par ordonnance du 7 octobre 2005, le juge des libertés et de la détention au tribunal de grande instance de Rodez a autorisé Christian X..., directeur régional à Bordeaux
Source officiellecr
61372531cd5801467741bbc7
22 février 1990
22 février 1990
Dominique contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 30 mai 1989 qui, sur renvoi après cassation, l'a condamné à 15 mois d'emprisonnement avec sursis et 20 000
Source officiellesoc
6137238dcd5801467740b48f
28 février 2001
28 février 2001
Sur le pourvoi n° S 98-42.497 formé par le Syndicat professionnel des pilotes de la Gironde, dont le siège est ..., en cassation d'un premier arrêt rendu le 11 mars 1998 par la cour d'appel de Bordeaux
Source officiellesoc
61372296cd580146773fed1f
16 avril 1996
16 avril 1996
Jean-Paul X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 4 novembre 1992 par conseil de prud'hommes de Bordeaux (section industrie), au profit de M.
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