Sur le rapport de Mme Bohnert, conseiller référendaire, les observations de la SCP Alain Bénabent, avocat de la société Willis Towers Watson NSA, anciennement dénommée société Gras Savoye NSA, de la SCP

Sur le rapport de Mme Bohnert, conseiller référendaire, les observations de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Bohnert, conseiller référendaire, les observations de Me Carbonnier, avocat de Mme [JW] [C] [K], épouse [FV], MM.

Sur le rapport de Mme Bohnert, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de Mme [V], de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Compass Group France,

Sur le rapport de Mme Bohnert, conseiller référendaire, les observations de la SCP Alain Bénabent, avocat de Mme [E] [S], de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de Mme [H] [S], épouse [U]

Sur le rapport de Mme Bohnert, conseiller référendaire, les observations de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de Mme [Z], de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société Agence

Sur le rapport de Mme Bohnert, conseiller référendaire, les observations de la SCP Guérin-Gougeon, avocat de M. et Mme [B], de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de M. [S], et l'avis de M.

Sur le rapport de Mme Bohnert, conseiller référendaire, les observations de Me Balat, avocat de M [G] [T], de Mme [Y], et de Mme [V] [T], de la SCP Delamarre et Jehannin, avocat du Fonds commun de titrisation

Sur le rapport de Mme Bohnert, conseiller référendaire, les observations de la SCP Melka-Prigent-Drusch, avocat de Mme [F], de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société Les notaires

Sur le rapport de Mme Bohnert, conseiller référendaire, les observations de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M. et Mme [P], et l'avis de M.

Sur le rapport de Mme Bohnert, conseiller référendaire, les observations de la SCP Spinosi, avocat de Mme [X], et l'avis de M.

Sur le rapport de Mme Bohnert, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société [E] [U] Consulting, de M.

X..., salarié de la société Etablissements Bossart et compagnie, a été victime d'un accident du travail ayant entraîné l'amputation de quatre doigts de la main droite, au cours d'un travail de pliage de

A B, représenté par Me Bodart, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 16 janvier 2023 et 9 février 2024, Mmes C, D et B A, représentées par Me Bodart, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 novembre 2023, la société à responsabilité limitée (SARL) Nougat des Lys, représentée par Me Bodart et Me Delbecq, demande au tribunal :

la cour : Jugement rendu le 12 Mai 2004 par le Tribunal de Grande Instance de CHARTRESNo chambre : 1No RG : 03/3262Expéditions exécutoiresExpéditionsCopiesdélivrées le : à : -SCP JUPIN & ALGRIN-SCP BOMMART

Gosselin, conseiller rapporteur, Mme Quenson, conseiller, Mme Bodard-Hermant, conseiller référendaire, M. Duplat, avocat général, Mme Guyonnet, greffier de chambre.