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4 130 résultats pour « Bock »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2401149_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 juin 2024, Mme B A, représentée par Me Bocher-Allanet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 avril 2024 par laquelle la

Source officielle

Page 37 sur 207

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CE

PRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-2270043-2429982

Admin. suprême

15 février 2008

15 février 2008

  Satisfaction équitable Bock et Palade c.

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021468322

Admin. suprême

11 décembre 2009

11 décembre 2009

titres composant le capital social de la SA Ohmeda ; qu'en conséquence, cette dernière société est sortie, par application de l'article 223 A du code général des impôts, du groupe fiscal intégré The BOC

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2007:0215JUD002174002

Admin. suprême

15 février 2007

15 février 2007

    Le premier requérant, Marian Dorel Iosef Bock, est né en 1940 et réside à Nordheim (Allemagne).

Source officielle
CE

PRESS;GENERAL;ENG

ECLI:CEDH:003-1048095-1088013

Admin. suprême

13 juillet 2004

13 juillet 2004

An order was made under the urgent-applications procedure for copies of the book to be seized.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2004:0928DEC004817699

Admin. suprême

28 septembre 2004

28 septembre 2004

The applicant is the author of a book entitled “Extraordinary War, Terror and Contra Guerrilla” ( Özel Savaş Terör ve Kontragerilla ).

Source officielle
CE

PRESS;GENERAL;ENG

ECLI:CEDH:003-844604-865243

Admin. suprême

2 octobre 2003

2 octobre 2003

The applicant, who owned a publishing company in Istanbul, was prosecuted for disseminating separatist propaganda by publishing three books.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-177236

Admin. suprême

30 août 2017

30 août 2017

(“the e-book”) on Mr   Bulgakov’s website which had been declared to be an extremist publication in 2008.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

66c431899b20f4eee56c04e5

Appel

14 août 2024

14 août 2024

Ce book vous a été remis à votre embauche et est consultable à tout moment sur l'espace PROGINOV.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C210815

Cassation

13 décembre 2018

13 décembre 2018

C... et son véhicule ne constituait pas une échappatoire, aucune indication en ce sens ne figurant dans le « road book » du rallye et ce d'autant qu'à l'époque cette notion n'existait pas, n'étant apparue

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8c2bd3db21cbdd86325

Appel

19 mars 2002

19 mars 2002

de la mode et du spectacle ; Pour être inscrits dans l'agence COSMOPOLITAN, ils ont signé un contrat de prestation de services d'un montant de 5.000 F pour la réalisation d'un album personnel ("press-book

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG

ECLI:CEDH:001-85876

Admin. suprême

27 mars 2008

27 mars 2008

the violations of the Convention found by the Court in this case concern, first, an infringement of the freedom of expression of the applicant (a Basque association) on account of a ban on one of its books

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-238741

Admin. suprême

5 décembre 2024

5 décembre 2024

      10054/18 09/02/2018 Sergey Zhamsuyevich BALDANOV 1991   Marina Alekseyevna Dubrovina Novorossiysk The applicant was found guilty under Article 20.29 of the CAO for using a book

Source officielle
CE

PRESS;GENERAL;ENG

ECLI:CEDH:003-1489771-1558055

Admin. suprême

27 octobre 2005

27 octobre 2005

  In November 1998 Profil published a review of a book called “The Antifa-Complex” written by a Member of the European Parliament and member of the Austrian Freedom Party.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac6bd3db21cbdd8c078

Appel

27 juin 2008

27 juin 2008

, - une attestation de Monsieur COHEN, président directeur général de la société VOG'FOURNITURES, - une attestation de Monsieur EL H..., façonnier, accompagné de sa pièce d'identité signée, - le book

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd6fbd3db21cbdd935a2

Appel

26 avril 2016

26 avril 2016

La publication sur face book d'un document confidentiel appartenant à un client est susceptible de porter une atteinte irréparable à mon activité qui repose sur la confiance des clients et des organismes

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201824_20230926

Administratif

26 septembre 2023

26 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 novembre 2022, Mme B A C, représentée par Me Bocher-Allanet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 août 2022, par lequel le

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

678172d16d34da2cbdcd9f05

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

par Me Patrice PIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B0039 Compagnie d’assurance ALLIANZ IARD Assureur de la société DE LIMA 1 cours Michelet 92076 LA DEFENSE représentée par Maître Emmanuelle BOCK

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

678172dd6d34da2cbdcda0d1

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

par Me Patrice PIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B0039 Compagnie d’assurance ALLIANZ IARD Assureur de la société DE LIMA 1 cours Michelet 92076 LA DEFENSE représentée par Maître Emmanuelle BOCK

Source officielle
TCOM

Chambre 09

69f3894dcdc6046d471be59f

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

[X] [J] Domicilié : [Adresse 3] CANNES LA BOCCA FRANCE non comparant Décision réputée contradictoire et en premier ressort Délibéré par : Président : M.

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