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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3e Chambre A
61625105929f6bffa995b416
6 février 2014
6 février 2014
APPELANTE SA SNEF Venant aux droits de la SOCIÉTÉ SN EGIP, demeurant [Adresse 1] représentée par la SELARL BOULAN-CHERFILS-IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Plaidant par la SELARL BELNET
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
61636a9222908a2ec611e8ec
28 septembre 2011
28 septembre 2011
l'impossibilité de restituer les sommes perçues au titre de l'exécution provisoire ; que s'appuyant sur un rapport établi à sa demande, le 5 septembre 2011, par le cabinet d'expertise comptable NENY BEGUET
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
6164027e80759c6f2497f9f8
22 octobre 2009
22 octobre 2009
Monsieur [G] [S] [I] demeurant [Adresse 3] [Localité 4] Madame [W] [U] épouse [S] [I] demeurant [Adresse 1] [Localité 5] représentés par la SCP BLIN, avoués à la Cour assistés de Me BEYNET
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
615e0e21c25a97f0381f5279
18 juin 2014
18 juin 2014
L'AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT anciennement dénommé AGENT JUDICIAIRE DU TRESOR [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Laurent GARRABOS de la SELAS BERNET CASTAGNET WANTZ ASSOCIES, avocat
Source officielleciv3
613720b1cd580146773ed912
18 mars 1987
18 mars 1987
du nouveau Code de procédure civile en laissant sans réponse les conclusions qui établissaient avec certitude un lien direct entre le sinistre et la négligence et l'imprudence de l'ingénieur conseil Béguet
Source officielle5ème Chambre
DTA_2006451_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
C..., représentée par Me Beynet, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et
Source officielleChambre des Rétentions
696f4054cdc6046d47f5f370
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Nathanaël BENET, substitut du procureur, INTIMÉ : Monsieur [L] [R] né le 05 octobre 1978 à [Localité 4] (algerie), de nationalité algérienne ayant eu pour conseil en première instance Maître Bénédicte
Source officielleCASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1996:0702REP002799495
2 juillet 1996
2 juillet 1996
EUROPEENNE DES DROITS DE L’HOMME PREMIERE CHAMBRE Requêtes n os 27994/95 et 27995/95 Italo Manzini et Luciano Benet
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000029255207
16 juillet 2014
16 juillet 2014
sociétés Sadef, Martichel, Alcyon et Equata a refusé à la SAS La Tourelle l'autorisation de procéder à la création d'un magasin de bricolage de l'enseigne " Brico Dépôt " de 7 310 m² de surface de vente à Benet
Source officielleciv3
613720f2cd580146773efb68
5 juillet 1989
5 juillet 1989
Madame Martine X..., épouse C..., demeurant ensemble à Niort (Deux-Sèvres), résidence Maintenon, bâtiment 3, porte 324, 3°/ de la société anonyme MAISON DU MARAIS, dont le siège est à Richebonne, Benet
Source officielle1ère Chambre C
603336904ae273a759bbc393
5 septembre 2017
5 septembre 2017
MONTPELLIER, représentée par son Président Directeur Général en exercice, domicilié ès qualités audit siège, [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Claude CALVET de la SCP GOUIRY/MARY/CALVET/BENET
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2002:0108DEC005641300
8 janvier 2002
8 janvier 2002
The evidence of PC Turner was not the same: “Present were PCs Mcintosh, Bennett and Cowland.
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2403383_20250806
6 août 2025
6 août 2025
La construction est implantée le long du boulevard Pasteur, de la rue des blés et de la rue Armand Benet.
Source officielleService des référés
69de8d04cdc6046d473ca3fe
10 avril 2026
10 avril 2026
judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, assistée de Anne-Sophie MOREL, Greffier, DEMANDERESSE Madame [E] [R] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Serge BEYNET
Source officielleChambre Commerciale
615e0e09c25a97f0381f519c
23 octobre 2014
23 octobre 2014
Représenté par Me Pascale MODELSKI, avocat au barreau de GRENOBLE, postulant, constitué en lieu et place de la SCP CALAS Jean et Charles, en qualité d'avoués à la Cour jusqu'au 31 décembre 2011 et par Me BERNET
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2500803_20250819
19 août 2025
19 août 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 3 et 11 juin 2025, la commune de Bastia, représentée par la SCP Lesage, Berguet, Gouard-Robert, conclut à ce que le montant des indemnités demandées soit ramené
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL04350_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
cour administrative d'appel de Marseille et ensuite sous le n° 20TL04350 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse, l'association syndicale autorisée Ouvèze Ventoux, représentée par Me Berguet
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01668_20220502
2 mai 2022
2 mai 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 mars 2022, l’ASA de Haute Crau, représentée par Me Berguet, conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à la charge de la SCI Ouizert une somme de
Source officielle5ème Chambre
DTA_2201479_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
2022, l'association syndicale autorisée (ASA) du Raonel, l'ASA d'écoulement de la basse plaine de Narbonne et l'ASA de défense des berges de la rive droite de l'Aude, représentées par la SCP Lesage Berguet
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2503023_20250814
14 août 2025
14 août 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 juillet 2025, la commune de Saint-Laurent le Minier, représentée par la SCP Lesage Berguet Gouard-Robert, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme
Source officiellePage 37 sur 68