– COMPAGNIE XL INSURANCE COMPANY SE (ES QUALITES D'ASSUREUR DE LA SAS HEIDELBERG MATERIALS FRANCE BETONS) – COMPAGNIE GROUPAMA D'OC (ES QUALITES D'ASSUREUR DE LA SAS SOLS INDUSTRIELS D'OCCITANIE) – SAS

par Me Luca DE MARIA, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 INTIMÉES Comité d'établissement COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE DE LA SOCIÉTÉ SAS INSTITUTE [Adresse 5] [Localité 3] SYNDICAT BETOR

TASSEL, EN QUALITE DE DELEGUE SYNDICAL AUPRES DE LA SOCIETE ORSID, AU MOTIF ESSENTIEL QU'IL N'ETAIT PAS PROUVE QU'A LA DATE DE NOTIFICATION DE CETTE DESIGNATION, SOIT LE 13 AVRIL 1978, LE SYNDICAT DIT BETOR-PUB

9] représentée par Me Anne-france HILDENBRANDT, avocat au barreau de STRASBOURG, vestiaire 250 Compagnie d’assurance CAMBTP, es qualité d’assureur de l’établissement [S] - MAISON DE L’ENERGIE, du BET

BETOM INGENIERIE venant aux droits de BETON INGENIERIE SUD-OUEST [Adresse 13] [Localité 26] Représentée par Me Stéphane LAUNAY de la SCP RAFFIN & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS (plaidant)

Section : N° RG : 12-29.315 Copies exécutoires délivrées à : Me Jérémie JARDONNET Me [I] [J] Copies certifiées conformes délivrées à : Comité central d'entreprise UES MCCANN, Syndicat BETOR

vérification-qui exposait autrui à un risque d'une particulière gravité que Jean X... ne pouvait ignorer puisque : - il résulte de l'enquête du CHSCT que l'ouverture de la trémie est obligatoire pour évacuer le béton

étaient récemment arrivés dans une entreprise en restructuration où les compétences des uns et des autres étaient réexaminées et les seuls éléments stables étaient le PDG et le directeur de la centrale à béton

société ASI, la cour d'appel a dénaturé ce contrat violant ainsi l'article 1134 du Code civil; alors, d'autre part, qu'en se fondant sur la circonstance que la fourniture et la mise en place des blocs de béton

2 - mais également sur les entrepôts exploités par un tiers pour le compte de Codec, sous conditions que la facturation transite pour paiement par Codec Longjumeau; entrepôt des Transports TLO à Betton

arrière du terrain, 4°) la vérification de l'imperméabilisation des parois enterrées du sous-sol et la réalisation si nécessaire du terrassement du sous-sol en périphérie, 5°) l'exécution du dallage en béton

En parallèle de ces investigations, Maître [L], commissaire de justice, a dressé des procès-verbaux de constat : le 1er juin 2023, concernant les dalles en béton ; le 28 juin 2023, concernant les dalles

Z... d'avoir enlevé la couche d'argile imperméable, destinée à éviter l'infiltration d'eau et que cet élément, ajouté au fait qu'ils avaient créé une dalle de béton exactement à l'endroit de la flaque

mixte de construction immobilière de Bègles (SAEMCIB), 4°/ à la société Axa France IARD, société anonyme, dont le siège est [...]                                         , 5°/ à la société Découpe béton

architectes français (la MAF), et les travaux à la société Construction rénovation de l'ouest parisien (la société CROP), entreprise générale assurée auprès de la MAAF Assurances ; que la société C du béton

Le jour même de son embauche, le 02 juillet 2010, le salarié a été victime d'un accident du travail déclaré comme suit: ' au cours de l'entretien des abords des bâtiments un pylône béton a roulé sur son

informait cette dernière de son projet de procéder à la couverture d'une aire utilisée pour le stockage du fumier, de procéder à l'extension d'un appentis à un hangar existant et d'aménager des dalles de béton

[R] [K], a conclu avec la Sas Lafarge Bétons Sud-Ouest un contrat de vente sous conditions suspensives d'une part, de son fonds de commerce d'extraction, transformation et de vente de matériaux de carrière