disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile ; Signé par Laurence BERTHIER

Chambre B ARRÊT DE RENVOI DU 16 NOVEMBRE 2017 N° 2017/ 331 Rôle N° 16/19145 SAS SAINTE EULALIE DEVELOPMENT -SED C/ [H] [J] veuve [V] [X] [Q] [A] [Q] [R] [Q] épouse BERTHIER

raison du texte d'une lettre, ci-dessous reproduite, que les prévenus avaient signée et adressée à la présidente de la SPA : " Lettre ouverte à Jacqueline C..., présidente de la SPA 39, boulevard Berthier

Eric Berti, chargé des fonctions de Maître des requêtes, - les conclusions de M.

Eric Berti, chargé des fonctions de Maître des requêtes, - les observations de la SCP Ghestin, avocat de M. A, - les conclusions de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Denise X..., résidence La Grognarde, bâtiment E, 2, square Bertier, Marseille

JURIDICTION JUDICIAIRE LADITE DELIBERATION ; VU, ENREGISTRE LE 22 NOVEMBRE 1979 L'ACTE PAR LEQUEL MAITRE FRANCOIS Z..., AVOCAT AU CONSEIL D'ETAT ET A LA COUR DE CASSATION ET CELUI DE MME ELISABETH EPOUSE BERTHIER

RENAUD DRAGON, GREFFIER, RG 2024068103 03/01/2025 ENTRE : la SAS Europcar France, N° Siren 303656847, dont le siège social est au 13, ter boulevard Berthier 75017 PARIS Partie demanderesse : comparant

R], demeurant [Adresse 5] représenté par Me Bernard BENAÏEM Avocat au Barreau de Paris Toque G500 COMPOSITION DU TRIBUNAL Anne BRON, Vice-présidente, statuant en juge unique assistée de Ines CELMA-BERNUZ

PREVOYANCE ILE DE FRANCE, dont le siège social est sis [Adresse 1] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Sandra MONTELS, Vice-Présidente, statuant en juge unique assistée de Inès CELMA-BERNUZ

JACKY RENOVATION, dont le siège social est sis [Adresse 1] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Sandra MONTELS, Vice-Présidente, statuant en juge unique assistée de Inès CELMA-BERNUZ

enregistrée le 9 novembre 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le SYNDICAT NATIONAL AUTONOME DES PERSONNELS DE L'ENVIRONNEMENT (S.N.A.P.E.), dont le siège est aux "Berthières

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Cophoc, société anonyme, dont le siège est Le Pilon du Roy, rue Pierre Berthier

comparante Organisme CPAM DE LA [Localité 3] dont le siège social est sis [Adresse 3] non comparante D’AUTRE PART LE JUGE DES RÉFÉRÉS : Antoine CHABERT, Président LE GREFFIER : Isabelle BERTHIER

Pierre JALLU-BERTHIER, Président(e), M. Jean-Pierre DUQUESNE, M. Philippe LAFITTE Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé. en présence du Ministère public représenté par M.

prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 28 avril 2025 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Laurence Berthier, président et Christelle Bouwyn, greffier, auquel la minute

né le 12 décembre 1940 ... 34560 POUSSAN représenté par Me Marine BERTHIER, avocat au barreau de LYON (toque 75) Madame Julienne Y... épouse X...

] représentés par Me Bertrand PAVLIK, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #D1237 COMPOSITION DU TRIBUNAL Jean-Claude KAZUBEK, Juge, juge des contentieux de la protection assisté de Inès CELMA-BERNUZ