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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2408581_20240731

Administratif

31 juillet 2024

31 juillet 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 juin 2024, Mme A B, représentée par Me Bert Lazli, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article

Source officielle

Page 37 sur 1684

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CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR90999

Cassation

11 décembre 2025

11 décembre 2025

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : F 25-14.457 Demandeur : la société Bert [Localité 1] Défendeur : M.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA00134_20241210

Admin. Appel

10 décembre 2024

10 décembre 2024

juillet 2020, par lequel le maire de la commune de Montfermeil a rejeté sa demande d'autorisation préalable de mise en location du logement Bâtiment A rez-de-chaussée porte n° 1 situé au 15, rue Paul Bert

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2000:0323DEC004702199

Admin. suprême

23 mars 2000

23 mars 2000

Berger, greffier de section ,     Vu la requête susmentionnée introduite le 23 mars 1999 et enregistrée le 23   mars   1999,     Après en avoir délibéré, rend la décision

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69fc4d47cdc6046d47e65c41

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Mathieu BENSA assistés de Me Béatrice MAFIOLY-BINNIE, greffier associé, Vu la déclaration de cessation des paiements déposée le 30 mars 2026, au greffe de ce tribunal, en vue de l'ouverture d'une procédure

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69fc4d68cdc6046d47e65e4f

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Mathieu BENSA assistés de Me Béatrice MAFIOLY-BINNIE, greffier associé, Vu la déclaration de cessation des paiements déposée le 23 avril 2026, au greffe de ce tribunal, en vue de l'ouverture d'une procédure

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02614

Cassation

14 novembre 2017

14 novembre 2017

X..., Mmes Béatrice Z..., Sabrina A..., Leslie B..., Nathalie M..., épouse C..., Karen D..., Maureen Joy R... et Patricia E..., épouse Y..., ont déclaré avoir été victimes de harcèlements de la part du

Source officielle
CC

cr

61372698cd58014677426dd1

Cassation

26 juillet 2006

26 juillet 2006

d'arrestation provisoire aux fins d'extradition présentée par le Gouvernement helvétique pour l'exécution d'un mandat d'arrêt international décerné le 17 novembre 1994, par un juge du tribunal de district de Berne

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300693

Cassation

19 octobre 2023

19 octobre 2023

canal privé le 23 mars 1992, avec des réserves portant sur la largeur du canal, inférieure à celle prévue dans certaines zones, sur sa profondeur, réduite du fait d'un envasement, sur le ravinement des berges

Source officielle
TJ

Annexe Rue de Crosne

68e88b983ea43407b9fbc374

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

[B] [K] 8 Rue Paul Bert 76800 ST ETIENNE DU ROUVRAY non comparant, ni représenté Mme [I] [K] 8 rue Paul bert 76800 ST ETIENNE DU ROUVRAY non comparante, ni représentée Vu les articles 385, 406, 468 du

Source officielle
CC

civ3

613720ffcd580146773f01fc

Cassation

14 juin 1989

14 juin 1989

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la copropriété BERT-SERAFINO, domiciliée ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 17 octobre

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2006:1019DEC002238205

Admin. suprême

19 octobre 2006

19 octobre 2006

Berro-Lefevre, judges , and Mr V.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2319373_20230905

Administratif

5 septembre 2023

5 septembre 2023

Me Berté renonce à la part contributive de l'État.

Source officielle
CE

PRESS;GCJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-2208590-2350859

Admin. suprême

10 décembre 2007

10 décembre 2007

  Ce document fut envoyé au responsable de cette question au sein du Département fédéral des affaires étrangères à Berne et des copies furent adressées à 19 autres personnes du gouvernement suisse

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03341

Cassation

29 juin 2016

29 juin 2016

mentionnée, le lieu de prise en charge de la marchandise et celui pour la livraison non précisés, les cachets des entreprises n'étaient pas apposés ; qu'un professionnel du transport ne saurait se laisser berner

Source officielle
TJ

JCP- Juge Ctx Protection

697be7a8cdc6046d472d90cc

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

", 21 avenue Paul Bert, Porte 18, 63400 CHAMALIÈRES comparante en personne Monsieur [O] [N], demeurant Résidence "Le 21 Avenue Paul Bert", 21 avenue Paul Bert, Porte 18, 63400 CHAMALIÈRES comparant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2506457_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et une pièce complémentaire, enregistrées le 15 avril 2025 et le 22 avril 2025, Mme A, représentée par Me Berté, demande à la juge des référés, statuant par

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd6bbd3db21cbdd934ab

Appel

5 septembre 2016

5 septembre 2016

INTIMÉE SARL BRINK'S ANTILLES GUYANE Boulevard Marquisat de Houelbourg 97122 BAIE-MAHAULT Représentée par Maître Pascale BERTE, avocat au barreau de Fort de France COMPOSITION DE LA COUR : En

Source officielle
CA

Avis

CADA:20162048

Appel

9 juin 2016

9 juin 2016

secrétariat le 27 avril 2016, à la suite du refus opposé par le président d'Alès Agglomération à sa demande de communication d'une copie des documents suivants relatifs aux travaux d'aménagement des berges

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR50429

Cassation

19 mai 2022

19 mai 2022

présidence __________ Odech Pourvoi n° : H 21-23.711 Demandeur(s) : la société Pacadis et autre Avocat(s) : la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel Défendeur(s) : la société Bert

Source officielle