L'activité de la SA MILTON INDUSTRY a été cédée par fusion absorption à la SAS CANNON TECHNOLOGIE de sorte que Marie- Bernard X... est demeurée salariée de cette dernière.

INTIMÉES SARL BATIBARTH ET OMH SARL, représentées par Messieurs Régis B... et Bernard C...

Bernard Rousseau, président de chambre, président, Mme Marie-Josée Bolnet, conseiller, Mme François Gaudin, conseiller.

Bernard et Denis YY..., M. ZZ..., M. AA..., M. BB..., M. CC..., M. DD..., M.

Monsieur Bernard C..., a été introduit dans la salle d'audience.

Bernard, - et les observations de Me Guérin, représentant Mme A... I..., veuve H..., et Mme J... B....

Bernard B....

GS/ MCM BAIL-REPARATIONS LOCATIVES grosse à SCP CHABAUD-DURAND-MARQUET, avoués COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRÊT DU

Bernard Z... fixée à 3 250 000 dollars américains, produite par la société sans indication d'un quelconque engagement d'apurement du passif ou apports de fonds à la société débitrice, n'est pas de nature

Bernard de La Gatinais, premier avocat général, Mme Nguyen, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

novembre 2003 concernant certains aspects de l'aménagement du temps de travail ; - elle a droit à l'indemnisation du préjudice qu'elle a subi du fait de l'impossibilité de bénéficier de congés payés durant

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 03 juin 2015 (Rédacteur : Monsieur Bernard ORS, Conseiller,) No de rôle : 13/ 6096 Monsieur Jean Luc

accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BASSE-TERRE) COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 4 mai 2015, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Bernard

-A... ... 97190 GOSIER Non Comparant, ni représenté COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 1er Juin 2015, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Bernard Rousseau

Bernard Rousseau, président de chambre, président, Mme Marie-Josée Bolnet, conseiller, Mme Françoise Gaudin, conseiller, Les parties ont été avisées à l'issue des débats de ce que l'arrêt sera prononcé

Bernard Rousseau, président de chambre, président, Mme Marie-Josée Bolnet, conseiller, Madame Gaëlle Buseine, conseiller, Les parties ont été avisées à l'issue des débats de ce que l'arrêt sera prononcé

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU : 08 décembre 2014 (Rédacteur : Monsieur Bernard ORS, Conseiller,) No de rôle : 13/ 3906- Monsieur Richard Lionnel X...

Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère, Mme Françoise GAUDIN, conseillère.