:294.18pt; display:inline-block } .sF2D8F73C { width:10.09pt; display:inline-block } TROISIÈME SECTION   DÉCISION   SUR LA RECEVABILITÉ   de la requête n° 46995/99 présentée par Mario Berto

QUELA SOCIETE DELTOM A ACHEMINE LA MARCHANDISE PAR LA ROUTE JUSQU'A MARSEILLE, AU DEPOT DE LA COMPAGNIE NOUVELLE DES CADRES, POUR ETRE REMISE A LA S N C F EN VUE DE SON TRANSPORT A LA GARE DE PARIS-BERCY

NOM DU PEUPLE FRANCAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'agent judiciaire du Trésor, domicilié 207, rue de Bercy

ministre d'Etat, ministre de l'Economie, des Finances et du Budget, chargé du Budget, dont les bureaux sont à Paris (12ème), ..., 2°) M. le directeur général des Impôts, dont les bureaux sont rue de Bercy

Y... général des impôts, domicilié en ses bureaux rue de Bercy, Bât. E, à Paris (12ème), 3 ) M. Y... des services fiscaux de la Sarthe, contributions indirectes, domicilié en ses bureaux ...

Paris (8e), ..., en cassation d'un jugement rendu le 22 janvier 1992 par le tribunal de grande instance de Nice (1re chambre), au profit de M. le directeur général des Impôts, domicilié 86-92,allée de Bercy

Michel X..., demeurant ..., 3°/ la société Opale céramique, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 62600 Berck-sur-Mer, 4°/ la société Seferba, société anonyme, dont le siège est

par le tribunal de grande instance de Paris (1re chambre, 2e section), sous le n° 1, au profit de : 1 / La société des Grands Magasins de la Samaritaine, venant aux droits de la Société moderne de Bercy

directeur des services fiscaux de la Guadeloupe, domicilié en ses bureaux Parc de la Préfecture, à Basse-Terre (Guadeloupe), 3 ) M. le directeur général des Impôts, domicilié en ses bureaux quai de Bercy

lieudit La Cour à Saint-Laurent-de-Terregatte (Manche), en cassation d'un arrêt rendu le 17 décembre 1992 par la cour d'appel de Caen (3e chambre sociale), au profit de Mme Edith X..., demeurant ... à Berck-sur-Mer

X... général des impôts, domicilié en ses bureaux rue de Bercy, Bâtiment E, à Paris (12ème), 28) M.

en une chambre composée de   :   Peer Lorenzen, président,   Renate Jaeger,   Jean-Paul Costa,   Karel Jungwiert,   Rait Maruste,   Mark Villiger,   Isabelle Berro-Lefèvre

H... à Berck-sur-Mer, - l'immeuble sis [...] , - l'immeuble sis [...] , hormis l'immeuble sis [...] ; que Y... et T...

Cette commission ne sera pas versée sur les porteurs, les véhicules, les berces, les compresseurs d'air, groupes électrogènes et l'ensemble des accessoires qui sont vendus sans frais de vente» ; qu'il

SERGI contre l’Italie et 3 autres requêtes (voir liste en annexe) La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 19 juin 2012 en un comité composé de   :   Isabelle Berro-Lefèvre

SECTION DECISION Application no. 3305/07 Hasan BELİREN against Turkey The European Court of Human Rights (Second Section), sitting on 3   April 2012 as a Committee composed of:   Isabelle Berro-Lefèvre

Bernos, - les observations de Me Saihi, représentant M.

Le 23 mai 2022, le médiateur de Bercy a indiqué à la société qu'en sa qualité, il ne lui revenait pas de se substituer au juge pour trancher des positions divergentes.