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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_1905308_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 25 octobre 2019 et 19 juin 2020, la société Viamedis, représentée par la Selas Alain Bensoussan, demande au tribunal dans le dernier
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2503536_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 juillet 2025 et un mémoire complémentaire enregistré le 4 janvier 2026, Mme A... épouse C..., représentée par Me Bennouna, demande au tribunal
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2503590_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
B..., représenté par Me Bennouna, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 9 juin 2025 par lequel le préfet de l’Eure a rejeté sa demande de titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire
Source officielle6e chambre
603245989290647bae2845a3
13 mars 2018
13 mars 2018
rendu le 06 Novembre 2015 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de BOULOGNE BILLANCOURT N° RG : 13/01348 Copies exécutoires délivrées le 13 Mars 2018 à : - la SELAS ALAIN BENSOUSSAN
Source officielleCour d'Appel
6253c867bd3db21cbdd85331
10 novembre 2000
10 novembre 2000
ayant son siège 123/125 avenue Barthélémy Buyer 69005 LYON représentée par la SCP VERDUN-SEVENO, Avoué assistée de Maître BOULANGER, Toque E.241, Avocat au Barreau de PARIS, plaidant pour Me Alain BENSOUSSAN
Source officielleChambre civile
64c35c50f01612d969deff1d
27 juillet 2023
27 juillet 2023
GENERALI FRANCE IARD [Adresse 3] [Localité 8] Représentant : Me Gaëlle BENSOUSSAN, avocat au barreau de MARTINIQUE Me Laure ANGRAND de la SARL MANDIN-ANGRAND Avocats, avocat plaidant au barreau de
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00937_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
mémoires en défense, enregistrés le 28 juin 2022, les 8 février et 1er juin 2023, le syndicat mixte de traitement des déchets du Nord et de l'Est de La Réunion, représenté par la SELAS Lexing Alain Bensoussan
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2513373_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
Benmoussa, greffier d’audience : - le rapport de M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2602726_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Benmoussa, greffier d’audience, ont été entendus : - le rapport de M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2304219_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
Benmoussa, greffier d'audience : - le rapport de M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2301863_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
BENMOUSSA La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle4ème Chambre
DTA_2301864_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
BENMOUSSA La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2306301_20230726
26 juillet 2023
26 juillet 2023
Benmoussa, greffier : -le rapport de Mme Felmy, juge des référés, -les observations de Me Candelier, représentant la société Free Mobile, - et les observations de Me Bezol, représentant la commune
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2304840_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
A C, représenté par Me Esnault-Benmoussa, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 novembre 2023 du préfet d'Indre-et-Loire portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire
Source officielle4ème Chambre
DTA_2201396_20240422
22 avril 2024
22 avril 2024
BENMOUSSA La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2204523_20230208
8 février 2023
8 février 2023
C A, représenté par Me Sabah Esnault-Benmoussa, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 8 décembre 2022 de la préfète d'Indre-et-Loire l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2204334_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
C B, représenté par Me Sabah Esnault-Benmoussa, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 17 novembre 2022 de la préfète d'Indre-et-Loire l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai
Source officielle10eme Chambre
DTA_2109896_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
BENMOUSSA La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle4ème Chambre
DTA_1907231_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
BENMOUSSA La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle4ème Chambre
DTA_1909223_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
BENMOUSSA La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officiellePage 37 sur 57