Jean-Baptiste GUERIN Mme Cécilie BENARD Greffier : Me Sybille BOURCIER de JUNNEMANN DEBATS : En audience de la chambre du conseil du 28 avril 2026 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant

Jean-Baptiste GUERIN Mme Cécilie BENARD Greffier : Me Sybille BOURCIER de JUNNEMANN DEBATS : En audience de la chambre du conseil du 28 avril 2026 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant

Jean-Baptiste GUERIN Mme Cécilie BENARD Greffier : Me Sybille BOURCIER de JUNNEMANN DEBATS : En audience de la chambre du conseil du 28 avril 2026 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant

Jean-Baptiste GUERIN Mme Cécilie BENARD Greffier : Me Sybille BOURCIER de JUNNEMANN DEBATS : En audience de la chambre du conseil du 28 avril 2026 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant

Jean-Baptiste GUERIN Mme Cécilie BENARD Greffier : Me Victorine DAVID DEBATS : En audience publique du 28 avril 2026 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises

Eric GEKLE, Président, Mme Nathalie HUARD et Mme Cécilie BENARD, Juges, et Me Sybille BOURCIER de JUNNEMANN, Greffier.

Dirigeante : Madame Lisette Ninon Sandra BENARD Comparution : en personne Décision contradictoire et en premier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Frédéric GRASSET Juges : Madame

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] --------------- COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Madame BRIAND Anne-Katell, Vice-Présidente du Tribunal Judiciaire de Saint-Malo, assistée de BENARD

Yohann Bénard, Auditeur, - les observations de la SCP Monod, Colin, avocat de la SARL Vecteur, - les conclusions de M.

Bénard, Auditeur, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de M. B et de la SCP Vier, Barthélemy, avocat de la commune de la Ciotat, - les conclusions de M.

Yohann Bénard, Auditeur, - les observations de la SCP Vuitton, Vuitton, avocat de la SOCIETE THERMALE D'EUGENIE-LES-BAINS, - les conclusions de M.

Yohann Bénard, Auditeur, - les observations de la SCP Coutard, Mayer, avocat de Mme X..., - les conclusions de M.

Yohann Bénard, Auditeur, - les observations de Me Rouvière, avocat de la COMMUNE D'ALBERT et de la SCP Parmentier, Didier, avocat de l'union sportive Albert aviation Football, - les conclusions de M.

Yohann Bénard, rapporteur public. La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Baraduc, Duhamel, Rameix, avocat de M. et MmeA.... Considérant ce qui suit : 1.

Yohann Bénard, rapporteur public. La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de la société Supergel 28. Considérant ce qui suit : 1.

Yohann Bénard, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la société Umicore France et de la société Umicore ; Considérant ce qui

Yohann Bénard, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de M. A...; Considérant ce qui suit : 1.

Yohann Bénard, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, Coudray, avocat de M. A...; Considérant ce qui suit : 1.