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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9c2bd3db21cbdd892ac
4 décembre 2007
4 décembre 2007
APPELANTE Etablissement FRANCAIS DU SANG, pris en la personne de son représentant légal en exercice., 20, rue du Stade de France - 93218 LA SEINE SAINT DENIS représentée par la SCP COHEN - GUEDJ, avoués
Source officielleCour d'Appel
6253c9c2bd3db21cbdd892ad
4 décembre 2007
4 décembre 2007
APPELANTE Etablissement FRANCAIS DU SANG, pris en la personne de son représentant légal en exercice, 20, rue du Stade de France - 93218 LA SEINE SAINT DENIS représentée par la SCP COHEN - GUEDJ, avoués
Source officielleCour d'Appel
6253c9c2bd3db21cbdd892ae
4 décembre 2007
4 décembre 2007
APPELANTE Etablissement FRANCAIS DU SANG, pris en la personne de son représentant légal en exercice., 20, Avenue du Stade de France - 93218 LA SEINE SAINT DENIS représentée par la SCP COHEN - GUEDJ, avoués
Source officielleCour d'Appel
6253c9c2bd3db21cbdd892b0
4 décembre 2007
4 décembre 2007
APPELANTE Etablissement FRANCAIS DU SANG, pris en la personne du représentant légal en exercice, 20, Avenue du Stade de France - 93218 LA PLAINE SAINT DENIS CEDEX représentée par la SCP COHEN - GUEDJ,
Source officiellePôle social
678806ccc21c0e53e7906ce7
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Le questionnaire est retourné dans un délai de trente jours francs à compter de sa date de réception. La caisse peut en outre recourir à une enquête complémentaire.
Source officielleChambre 29 / Proxi fond
6a0f4987cdc6046d477b05f7
19 mai 2026
19 mai 2026
[Localité 3] DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER SIS [Adresse 2] Représentant : Maître Benjamin JAMI de la SELARL BJA AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : E1811 C/ Madame [F] [A] copie exécutoire
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
60366a730862aa0b9b68dac5
27 octobre 2015
27 octobre 2015
Notification par LRARRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 27 OCTOBRE 2015 (n°180/2015, 5 pages) Numéro d'inscription
Source officielleCour d'Appel
6253cbb9bd3db21cbdd8e17d
16 avril 2010
16 avril 2010
C/ COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 16 AVRIL 2010 Décision déférée à la cour : Jugement du tribunal de grande instance de Fort de France, en date du 18 Septembre 2008, enregistré
Source officielle3ème Chambre
DCA_25NT00562_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
B, né le 28 août 1974 à Tbilissi, de nationalité géorgienne, a déclaré être entré en France le 16 septembre 2018 afin d'avoir accès au système de santé français.
Source officielle1ère - 4ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000038759044
8 juillet 2019
8 juillet 2019
accordé à la société en nom collectif Vinci immobilier résidences services le permis de construire un ensemble de logements pour étudiants et un local d'activité sur un terrain situé au 12, avenue Benjamin
Source officielleTrib. de Commerce
69ccfa6ccdc6046d47b92cb6
11 juillet 2025
11 juillet 2025
La cause a été entendue en chambre du conseil à l'audience du 08 juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur François CHAPSAL, Président, * Monsieur Benjamin DELORME, Juge, * Madame Catherine DELORME
Source officielleCour d'Appel
6253ccbabd3db21cbdd91136
17 février 2014
17 février 2014
François B...
Source officielleCour d'Appel
6253ccc5bd3db21cbdd9139e
2 avril 2014
2 avril 2014
né le 07 Décembre 1945 à VICO (20160) ... 20160 VICO assisté de Me François PIETRI de la SCP LENTALI PIETRI DUCOS, avocat au barreau d'AJACCIO substitué par Me Anne-Marie GIORGI, avocat au barreau
Source officielleMERCREDI
69aa0d0fcdc6046d47a82032
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Jean-Claude BACH, Juge, en qualité de Juge chargé d'instruire l'affaire, assisté d'Edouard FOURNIER, Greffier associé, qui a fait rapport à Christophe DUPORTAL, Président de Chambre et Eric GROISILLIER, François
Source officielleChambre 4-8a
68676be4fdaf41a8356be711
3 juillet 2025
3 juillet 2025
représentant légal en exercice, domicilié es qualité audit siège, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Stanislas LOUVEL de la SELARL JEAN-LOUVEL-SAOUDI, avocat au barreau de METZ substituée par Me François
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-52358
27 juin 1986
27 juin 1986
Francis Marritt, M. George Tomkins, M. T., M. Benjamin Wilson, M. Mark Louis Fischer, M. David John Petty et M.
Source officielleciv3
613721d1cd580146773f7aa0
5 janvier 1993
5 janvier 1993
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 18/ Mme Thérèse E..., épouse F...
Source officiellesoc
6137229ccd580146773ff147
22 novembre 1995
22 novembre 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n R 92-43.714 formé par M.
Source officielleChambre 01
66883653342d338c20d2c8db
2 juillet 2024
2 juillet 2024
[C] [X] [Adresse 1] [Localité 5] représenté par Me Françoise BERTRAND, avocat au barreau de BETHUNE Mme [Z] [W] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Françoise BERTRAND, avocat au barreau de BETHUNE
Source officielle4ème SSJS
CETAT:CETATEXT000028906406
28 avril 2014
28 avril 2014
Benjamin de Maillard, auditeur, - les conclusions de M. Rémi Keller, rapporteur public ; 1.
Source officiellePage 37 sur 182