de son représentant légal domicilié en cette qualité au dit siège [Adresse 5] [Localité 8] Ayant pour avocat postulant Me Céline TOULET, avocat au barreau de BLOIS et pour avocat plaidant Me Benjamin

scolarisés ; ils ont formulé en vain des demandes d'hébergement et ne sont pas en mesure d'accéder au parc locatif privé ; la nécessité d'une évacuation à très bref délai n'est pas justifiée ; leur benjamin

INTIMÉES Madame [B] [J] L'Aubenière [Adresse 2] Représentée par Me Sandra Ohana de l'AARPI [Personne physico-morale 1] cabinet d'avocats, avocat au barreau de Paris, toque : C1050 et par Me Benjamin

François RACHOU, Premier président Mme Micheline BENJAMIN, Conseiller Mme Emmanuelle BESSONE, Conseiller qui en ont délibéré. GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Cécile BORCKHOLZ.

SOCIETE D'ENSEIGNEMENT DE LA MECANIQUE DU VIVANT (SEMEV), prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Me Benjamin

Tissus à usage textile et produits textiles à savoir linge de bain [à l'exception de l'habillement], linge de maison, linge de lit, linge de table [en matières textiles].

née le 19 Juillet 1969 à PAU (64) ... 97122 BAIE MAHAULT assistée de Me Claude VOITURIEZ, avocat au barreau de BASTIA substituée par Me Stéphanie LEONETTI, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION

social [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Mme [B] [K], régulièrement munie d'un pouvoir de représentation INTIMÉ : Monsieur [P] [Y] [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Benjamin

La Cour était composée de : Madame Joëlle SAUVAGE, Présidente Madame Bernadette KERHARO-CHALUMEAU, Conseiller Monsieur Benjamin RAJBAUT, Conseiller qui en ont délibéré.

La Cour était composée de : Madame Joëlle SAUVAGE, Présidente Madame Bernadette KERHARO-CHALUMEAU, Conseiller Monsieur Benjamin RAJBAUT, Conseiller qui en ont délibéré.

GRASSE Compagnie AVIVA ASSURANCES, anciennement dénommée ABEILLE ASSURANCE, agissant en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège sis, 13 Rue du Moulin Bailly

Instance de LILLE REF : MZ/PC APPELANT Monsieur [Y] [C] né le [Date naissance 2] 1960 à [Localité 3] de nationalité Française demeurant [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Benjamin

François RACHOU, Premier président Mme Emmanuelle BESSONE, Conseiller Mme Micheline BENJAMIN, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Aurélie CAPDEVILLE.

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Benjamin X..., veuf d'Aline Y..., est décédé le 27 juillet 2001 en laissant pour lui succéder Mmes Marie-José

Paul YJ..., domicilié ... (7ème) (Bouches-du-Rhône), 65°) de Mme Benjamine ZW..., épouse YJ..., domiciliée ... (7ème) (Bouches-du-Rhône), 66°) de M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Julie GAY, Président de chambre Mme Micheline BENJAMIN, Conseiller M.

SOCIALE B ARRÊT DU 25 FEVRIER 2015 APPELANT : [G] [H] né le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 3] ([Localité 3]) [Adresse 1] [Localité 2] comparant en personne, assisté de Me Benjamin

La Cour était composée de : Madame Joëlle SAUVAGE, Présidente Madame Bernadette KERHARO-CHALUMEAU, Conseiller Monsieur Benjamin RAJBAUT, Conseiller qui en ont délibéré.

La Cour était composée de : Madame Joëlle SAUVAGE, Présidente Madame Bernadette KERHARO-CHALUMEAU, Conseiller Monsieur Benjamin RAJBAUT, Conseiller qui en ont délibéré.

François RACHOU, Premier président Mme Micheline BENJAMIN, Conseiller Mme Emmanuelle BESSONE, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Nelly CHAVAZAS.