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5 423 résultats pour « Bender »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

65b0bfbd8d0ccf000877e711

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Lors de la reprise des bennes mises à disposition de la société TP Herbretais, la société Brangeon Recyclage a déclassé l'intégralité de la benne contenant la ferraille en déchets ultimes en raison de

Source officielle

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CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

69cf6018cdc6046d47f3cd97

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

Saisi le 28 février 2024 par la société ACM BT qui reprochait à la société Recynov d'avoir entreposé dans l'espace commun deux bennes remplies de déchets végétaux, le président du tribunal de commerce

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00013

Cassation

6 janvier 2021

6 janvier 2021

; qu'en entrant en voie de condamnation des chefs de faux et usage de faux à l'encontre de Mme Q..., lorsqu'elle constatait expressément qu'en l'absence d'une telle intervention, « l'inscription de [Ben

Source officielle
CC

cr

6137264fcd5801467742493f

Cassation

15 novembre 2000

15 novembre 2000

l'autre, alors que précédemment elle avait fait état de ce que, après l'arrestation de G..., elle avait à nouveau aperçu ce même véhicule et deux personnes à son bord qui avaient interpellé le nommé Ben

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO10245

Cassation

23 mai 2024

23 mai 2024

est [Adresse 3], a formé le pourvoi n° U 21-25.263 contre l'arrêt rendu le 18 octobre 2021 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 10), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Mercedes-Benz

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca2dbd3db21cbdd8a45e

Appel

13 février 2008

13 février 2008

CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 13 FEVRIER 2008 APPELANT : Monsieur Alain X... ... ... 69006 LYON comparant en personne INTIMES : Maître Patrick Y..., mandataire liquidateur de la SARL BOTTA BENE

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 1

66103bbfc9ea95b316fdeac1

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

Partie perdante, la SA Mercedes Benz financial services France sera condamnée aux dépens.

Source officielle
CE

9EME ET 10EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008203993

Admin. suprême

3 novembre 2003

3 novembre 2003

dans un secteur géographique incluant les villes de Lens, Béthune et Arras, en vertu d'un contrat de concession conclu le 8 octobre 1987 avec la société importatrice Mercedes-Benz France ; qu'il était

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:470713.20231110

Admin. suprême

10 novembre 2023

10 novembre 2023

jugement n° 1803926 du 9 juillet 2021, le tribunal administratif de Rennes a annulé cette délibération en tant que : - le règlement graphique comportait un classement en zone Nt d'une partie de l'île de Berder

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-217554

Admin. suprême

3 mai 2022

3 mai 2022

The applicant describes the conditions of detention in Prison no. 8 in Bender as follows: overcrowding (1.5-2 sq. m. of cell space per detainee), high humidity and heavy smoke in the cell, insufficient

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2200878_20230711

Administratif

11 juillet 2023

11 juillet 2023

A B, représenté par Me Bender, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 30 août 2021 par laquelle le maire de la commune de Colmar a refusé de lui attribuer le bénéfice de la nouvelle bonification

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2108242_20220831

Administratif

31 août 2022

31 août 2022

Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement le 1er décembre 2021 et le 22 avril 2022, la société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU ci-après) le Bischenberg, représentée par Me Bender

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_21MA03282_20220518

Admin. Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

A, représenté par Me Bender, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 9 juillet 2021 de la magistrate désignée du tribunal administratif de Nice ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 mai 2021 du

Source officielle
CE

10ème - 9ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000032790124

Admin. suprême

27 juin 2016

27 juin 2016

recteur de l'académie de Paris a rejeté son opposition à voir enregistrer et conserver les données personnelles relatives à ses enfants, Koumar et SoureshA..., dans la " base élève premier degré " (BE1D

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00610

Cassation

16 mars 2011

16 mars 2011

puisse être une cause de dommage ou de danger, ainsi qu'il résulte de l'article R. 312-19 du code de la route, le conducteur d'un ensemble routier commet une faute grave en prenant la route quoique la benne

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO10685

Cassation

23 novembre 2022

23 novembre 2022

], a formé le pourvoi n° J 21-12.972 contre l'arrêt rendu le 30 septembre 2020 par la cour d'appel de Colmar (1re chambre civile, section A), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Mercedes Benz

Source officielle
CA

10e Chambre

603720e4dace84baf166b402

Appel

4 juin 2015

4 juin 2015

[T] est intervenu volontairement sur la benne sans avoir été sollicité par M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01257

Cassation

26 mai 2016

26 mai 2016

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur la question prioritaire de constitutionnalité formulée par mémoire spécial reçu le 29 février 2016 et présenté par la société Dépôt bennes

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2503202_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

Elle soutient que : - les bennes disponibles étaient pleines ; - sa situation financière ne lui permet pas de régler les montants dus ; - elle s'engage à ne plus déposer ses déchets en dehors des

Source officielle
CC

soc

6137218fcd580146773f4ca5

Cassation

28 novembre 1991

28 novembre 1991

(Oise), ..., résidence Flaubert, en cassation d'un arrêt rendu le 23 octobre 1986 par la cour d'appel de Montpellier (chambre sociale, section A), au profit de la société à responsabilité limitée Bennes

Source officielle