Becimmo, assurée par police dommages-ouvrage par la compagnie Groupama Paris-Val-de-Loire, venant aux droits de la compagnie Groupama Loire-Bourgogne, a acquis un immeuble ancien dénommé "Château de Bel

___ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ le comité central d'entreprise UES Mc Cann, dont le siège est [...], 2°/ le syndicat Betor

X... et la société de droit belge OCDI ont chacun interjeté appel de cette ordonnance.

E..., de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société Belloc-Escobar- Huc-Suderie, de la SCP Potier de La Varde, Buk-Lament et Robillot, avocat de M.

la profession de médecin à titre libéral, a, le 1er mai 2016, fermé son cabinet situé à ..., dans les Ardennes, tout en continuant d'exercer son activité à [...], en Belgique, auprès de ses patients belges

, avocat de Mme X..., les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a engagé en 1976 Mme Y..., sa belle-fille

moniteurs informatiques en provenance de Taiwan ; que les opérations de déclarations douanières ont été confiées par elle à la société Jules Roy, commissionnaire en douanes ; que les autorités douanières belges

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la compagnie maritime Belge (CMB), société

: Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Orléans, 8 juin 2000), que, par acte authentique souscrit en France le 18 juillet 1989, la société de droit belge

#Office belge de l'économie et de l'agriculture (OBEA) proti SA Nicolas Corman et fils.#Žádost o rozhodnutí o předběžné otázce: Tribunal de commerce de Bruxelles - Belgie.#Společná organizace trhu.

C] a formé un pourvoi contre l'arrêt n° 835 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Montpellier, en date du 22 octobre 2024, qui a autorisé sa remise différée aux autorités judiciaires Belges

Z] a formé un pourvoi contre l'arrêt n° 834 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Montpellier, en date du 22 octobre 2024, qui a autorisé sa remise différée aux autorités judiciaires Belges

Y... à celui de l'auto-école Bel-Air puis à nouveau au service de l'auto-école Gérard, ne justifiaient pas la prise en compte de cette période pour le calcul de l'ancienneté, a privé sa décision de base

[X] a été engagé en qualité de chauffeur livreur zone courte, le 1er octobre 2015, par la société Bel-Express 42, par contrat à durée déterminée puis par contrat à durée indéterminée. 2.

qu'après débarquement des conteneurs au port de Zeebrugge (Belgique), ceux-ci ont été chargés par la société Intercontainer sur des wagons puis transportés par la Société nationale des chemins de fer belges

La société Alpega a soulevé l'incompétence de la juridiction saisie au profit des juridictions belges, en application d'une clause attributive de juridiction.

(les consorts X...), prétendant que leur parcelle n° AM 83, enclavée, bénéficiait d'une servitude de passage sur un chemin appartenant à la société civile immobilière Bel Air (la SCI), l'ont assignée en

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 25 mai 2016), la société de droit belge AMP a consenti en 2002 à la société de droit anglais Licence Store Investment Limited (la société LSI) un contrat de sous-licence de