articles L. 480-4, alinéa 1, L. 480-5, L. 480-7 du Code de l'urbanisme" ; que l'extension visée par cet acte concerne la réalisation d'un bâtiment annexe d'une surface de 70 m2 environ sur une chape en béton

commis avec usage ou menace d'armes, d'autre part, frauduleusement soustrait un porte-engin au préjudice de la société de transports Morel et un engin de chantier au préjudice de la société Central Béton

Mme Marie Y... épouse de Bégon de Larouzière de Montlozier a ainsi constitué la S. A. Eygalières par l' apport en nature de la nue- propriété de 136. 874 actions détenues dans la S. C. A.

. ; que par testament reçu le 22 juin 1995 par SCP Begon-Bonneau-Herbert-Bougeard, notaires associés, Mlle X... a déclaré Mme Z... bénéficiaire de ces deux contrats d'assurance ; qu'après son décès

[Z] [M] et Mme [V] [M], la réalisation d’un ouvrage en béton désactivé devant leur habitation pour un montant de 21 004, 05 euros TTC.

La Cour était composée de : Madame Anne BESSON, Présidente Monsieur André TORQUEBIAU, Conseiller Madame Anne SEGOND, Conseiller, rédacteur qui en ont délibéré.

Article 4 : L'Etat versera à Me Begon la somme de 800 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Begon renonce à percevoir

Article 4 : L'Etat versera à Me Begon la somme de 800 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Begon renonce à percevoir

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 novembre 2024, Mme B A, représentée par Me Begon, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°)

In October 1998 the Financial Services Authority (“FSA”) began investigating the firm. This investigation found that there had been no violation of the Banking Act 1987.

constaté que les prévenus avaient réalisé des travaux non conformes aux déclarations de travaux, qu'ils avaient construit un mur dont l'implantation ne respectait pas les plans annexés et des murs en béton

chéneau situé à 2 mètres environ de la toiture de tôles en fibrociment et par son poids, passait au travers de cette dernière et effectuait donc une chute de plus de 9 mètres pour s'écraser sur le sol bétonné

épouse X... de Villeneuve pour défaut de déclaration préalable de travaux ; "aux motifs que les travaux consistaient en la pose de micro-pieux et de tirants ; qu ils étaient accompagnés de panneaux de béton

Saint-Médard en Jalles et le plan parcellaire) (;) la précédente destination du terrain en faisait une station d'épuration, tout le sous-sol et la plus grande largeur comporte encore des installations béton-armé

que si elle est consciente et délibérée, le maître de l'ouvrage ayant été informé des risques encourus ; qu'en imputant notamment à M. et Mme [U] le défaut de réalisation d'étude de sol et d'étude de béton

[F] [R] à déposer les bordures de béton implantées le long du chemin du Moulin, sur une longueur de trois mètres de chaque côté du point identifié comme le point D sur le plan de bornage, et à retirer

la compagnie Groupe Drouot, en garantie des condamnations prononcées contre elle au titre des désordres concernant les façades et le cellier de l'appartement Servau, l'arrêt retient que le coulage de béton

logis, que le maître de l'ouvrage est défaillant dans l'administration de cette preuve et que, si l'entrepreneur reconnaît implicitement les infiltrations affectant le sol du hall du rez-de-chaussée en béton