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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007768680

Admin. suprême

19 janvier 1990

19 janvier 1990

X... ; Considérant, que par un jugement du 1er juin 1973, devenu définitif, le tribunal administratif de Marseille a condamné l'Entreprise BEC Frères à payer à M.

Source officielle

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TA

Président 1 : M. DURUP DE BALEINE - R. 222-13

DTA_2113540_20230214

Administratif

14 février 2023

14 février 2023

et déjà été procédé à l'enlèvement de ce navire et sauf à ce qu'il ait été depuis autorisé à occuper le domaine public maritime dans le port du Bec à Bouin (Vendée), enjoint à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2301966_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 23 juin, 10 et 12 juillet 2023, la société Razel Bec, représentée par le Cabinet BSH Avocats, agissant par Maître Sarah Beau,

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_20MA02137_20221128

Admin. Appel

28 novembre 2022

28 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Les sociétés Eiffage Travaux Publics Méditerranée, Guintoli et Razel-Bec ont demandé au tribunal administratif de Nice de fixer à 10 935

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C301317

Cassation

26 novembre 2015

26 novembre 2015

Y...et Z..., architectes, la société Cebtp-Solen, géotechnicien, la société BECT, chargée des études techniques et du suivi des travaux, et la société Sacieg, entreprise générale assurée auprès de la société

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2019:1022DEC004237511

Admin. suprême

22 octobre 2019

22 octobre 2019

Aracı Bek Erdem İDİGÜK est un ressortissant turc né en 1987, résidant à Adana et représenté par S.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-179004

Admin. suprême

2 novembre 2017

2 novembre 2017

Aracı Bek     Erdem İDİGÜK est un ressortissant turc né en 1987, résidant à Adana et représenté par S.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2507584_20250903

Administratif

3 septembre 2025

3 septembre 2025

au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la délibération du 26 mai 2025 par laquelle le conseil municipal de Berck-sur-Mer

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00062

Cassation

11 janvier 2017

11 janvier 2017

Rinuy, conseiller rapporteur, Mme Guyot, conseiller, Mme Becker, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 1

678acf4d5289c7662ca325a2

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

[Localité 7] CHAPTAL, en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Xavier MARCHAL-BECK, demeurant [Adresse 3], avocat au barreau de METZ, vestiaire

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2301322_20230302

Administratif

2 mars 2023

2 mars 2023

Simon magistrat désigné ; - les observations de Me Hamann-Beck, représentant M. C, qui conclut aux mêmes fins que la requête, par les mêmes moyens ; - les observations de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2401786_20240320

Administratif

20 mars 2024

20 mars 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bronnenkant, magistrate désignée ; - les observations de Me Hamman-Beck, avocate de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10211

Cassation

28 février 2018

28 février 2018

Z..., conseiller rapporteur, Mme Leprieur, conseiller, Mme Becker, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00367

Cassation

14 février 2018

14 février 2018

Frouin, président, Mme Goasguen, conseiller doyen rapporteur, Mme Aubert-Monpeyssen, conseiller, Mme Becker, greffier de chambre.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01195

Cassation

27 juin 2018

27 juin 2018

X..., conseiller doyen faisant fonction de président, Mme H..., conseiller rapporteur, Mme Basset, conseiller, Mme Becker, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme H..., conseiller, les observations

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01198

Cassation

27 juin 2018

27 juin 2018

X..., conseiller doyen faisant fonction de président, Mme G..., conseiller rapporteur, Mme Basset, conseiller, Mme Becker, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme G..., conseiller, les observations

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 2

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T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l’expulsion DEMANDERESSE S.A. d’HLM VIVEST, venant aux droits de la SA HLM [Localité 1], représentée par Maître Arnaud VAUTHIER de la SCP BERTRAND BECKER

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00448

Cassation

2 mars 2016

2 mars 2016

Frouin, président, Mme Aubert-Monpeyssen, conseiller rapporteur, Mme Schmeitzky-Lhuillery, conseiller, Mme Becker, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Aubert-Monpeyssen, conseiller, les observations

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02389

Cassation

14 décembre 2016

14 décembre 2016

Petitprez, avocat général, Mme Becker, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Sabotier, conseiller référendaire, l'avis de M.

Source officielle
CC

soc

613720e9cd580146773ef6dd

Cassation

29 mars 1989

29 mars 1989

susindiqué et qu'en décidant le contraire, le tribunal a violé ce texte ainsi que l'article 34 de la Constitution ; Mais attendu que les juges du fond ont relevé que Mme Colette Y..., née Schante-Becker

Source officielle