Délibéré après l'audience du 11 mai 2023, à laquelle siégeaient : Mme Galle, présidente, Mme Pellerin, première conseillère, Mme Bazin, conseillère.

A été entendu, au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Bazin, rapporteure. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bazin, rapporteure, - et les observations de Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Baaziz La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun,

[Localité 4] sous le n° 775 590 847, agissant poursuite et diligences de ses représentants légaux domiciliés au siège [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Stéphanie PRENEUX de la SELARL BAZILLE

le numéro 778 134 601 du registre du commerce et des sociétés de QUIMPER prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège Représentée par Me Stéphanie PRENEUX de la SELARL BAZILLE

mandata ire judiciaire de la SARL [Adresse 1] Etablissement URSSAF DE BRETAGNE Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège Représentée par Me Stéphanie PRENEUX de la SELARL BAZILLE

B A, représenté par Me Enard-Bazire, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 juin 2023 par lequel la maire de Valdoie l'a placé en position de congé de maladie ordinaire à demi-traitement à

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 décembre 2023, la commune d’Oermingen, représentée par Me Bazin, demande au tribunal d’annuler l’arrêté de la préfète du Bas-Rhin en date

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 décembre 2023, la commune de Steige, représentée par Me Bazin, demande au tribunal d’annuler l’arrêté de la préfète du Bas-Rhin en date du

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 décembre 2023, la commune de Mackwiller, représentée par Me Bazin, demande au tribunal d’annuler l’arrêté de la préfète du Bas-Rhin en date

Par un mémoire en défense enregistré le 19 juin 2023, la commune de Nice, représentée par Me Bazin, conclut au rejet de la requête. Par un mémoire enregistré le 10 novembre 2023, M.

A, représentés par Me Enard Bazire, demandent au tribunal : 1°) de condamner la communauté d'agglomération de la région dieppoise à leur verser la somme de 10083.65 euros, majorée des intérêts légaux

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 septembre 2022, Mme A B, représentée par Me Enard-Bazire, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 mars 2022 par laquelle

Me Baziz conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens.

Baaziz, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 novembre 2025. Le rapporteur, signé P. Loustalot-Jaubert Le président, signé G.

Bulit, conseiller, - assistés de Mme Baaziz, greffier.

Baaziz, greffier.