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8 305 résultats pour « Bauducco-Rota »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;CLIN;ENG

ECLI:CEDH:002-4814

Admin. suprême

3 juin 2003

3 juin 2003

.) - 41138/98 and 64320/01 Decision 3.6.2003 [Section II] Article 3 Inhuman treatment Destruction of Roma houses by mob: admissible Article 8 Article 8-1 Respect for home Destruction of Roma houses by

Source officielle

Page 37 sur 416

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CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2013:0530JUD000797310

Admin. suprême

30 mai 2013

30 mai 2013

subdivision – and which only welcomes Roma pupils.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2018:68

CJUE

7 février 2018

7 février 2018

#Manuela Maturi e a. contro Fondazione Teatro dell'Opera di Roma, Fondazione Teatro dell’Opera di Roma contro Manuela Maturi e a. e Catia Passeri contro Fondazione Teatro dell’Opera di Roma.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2000:1024DEC003204096

Admin. suprême

24 octobre 2000

24 octobre 2000

Rosa was to remain with Ms B.

Source officielle
CC

civ3

60794c3c9ba5988459c45014

Cassation

10 mai 1990

10 mai 1990

Domaine des Grands Prés (SCI) a fait édifier, un groupe de pavillons, par la société Balency-Briard, actuellement société Sogéa, entrepreneur général, qui a posé des chassis ouvrants achetés à la société Roto-Franck

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO00067

Cassation

22 janvier 2008

22 janvier 2008

Daoudi X..., engagé par la société Roth frères, devenue société Johnson controls roth, en 1989, a été licencié pour faute grave le 14 septembre 2000, avec mise à pied conservatoire à compter du 30 août

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

683fd4d59fc9cbe0b56b1071

Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Compagnie d'assurance CASUALTY AND GENERAL INSURANCE COMPANY C/ [X] [T] [D] [U] DESISTEMENT DE L'INSTANCE Grosse délivrée le à Me NEORT Me ROCA

Source officielle
CA

Chambre civile Section 2

67061e2ffde28ee4207110a3

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

ROCCA prise en la personne de son représentant légal demeurant et domicilié ès qualités audit siège (appelante et intimée) assistée de Me Philippe JOBIN de la SCP SCP RENÉ JOBIN PHILIPPE JOBIN, avocat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc5ebd3db21cbdd8fe89

Appel

26 novembre 2012

26 novembre 2012

dans l'affaire opposant : APPELANTS : Madame Rosa Guadalupe X... veuve Z...

Source officielle
CC

civ2

61372680cd580146774260c8

Cassation

18 mai 1995

18 mai 1995

Philippe X..., 2 ) Mme Liliane X..., née Rota, demeurant ensemble 1635, Résidence Sig, Marina Y...

Source officielle
CA

Chambre civile Section 2

63bfb23c5e2fbe7c90043568

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

SAS ERBA ROSSA DEVELOPPEMENT S.A.S.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00644

Cassation

26 mars 2014

26 mars 2014

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée par la société Roto Franck en qualité de secrétaire de direction le 1er

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

61609e50264c7ed035b03c65

Appel

22 mai 2014

22 mai 2014

[X] et la SCI ROSA ont interjeté appel de ce jugement.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1974:126

CJUE

19 novembre 1974

19 novembre 1974

. # Verzoek om een prejudiciële beslissing: Pretura di Roma - Italië. # Zaak 31-74.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1960:22

CJUE

10 mai 1960

10 mai 1960

#Acciaieria Ferriera di Roma proti Visoki oblasti Evropske skupnosti za premog in jeklo.#Zadeva 1-60.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

60336d8a20bb1b21fcb9cdb9

Appel

19 juin 2017

19 juin 2017

En 2005, le rotor de l'une des turbines utilisées par la société M-Real Alizay a été endommagé et la société a fait appel à la société Thermodyn pour la fabrication et la fourniture d'un rotor neuf.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2014:C200611

Cassation

10 avril 2014

10 avril 2014

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 25 octobre 2012), que la société de droit allemand Roto Dach

Source officielle
CA

Chambre 2 A

69d74513cdc6046d479c94cc

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

[Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social [Adresse 3] à [Localité 1] représentée par Me Stephanie ROTH, avocat à la cour Nous, Murielle ROBERT-NICOUD,

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69d9910dcdc6046d47d37ea3

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Dans le cadre d’une note en délibéré reçue le 17 février 2026, Me GAERTNER DE ROCCA SERRA a produit copie du courrier recommandé adressé à Madame [T] aux termes duquel elle l’a informée ne plus intervenir

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200789_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Il soutient que les moyens soulevés par la SCCV Rosa marina ne sont pas fondés. II.

Source officielle