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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000008203506
30 juillet 2003
30 juillet 2003
Devys, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Bachellier, Potier de la Varde, avocat de M.
Source officielleChambre Civile
6684eafaa0de54ff609f7f22
2 juillet 2024
2 juillet 2024
[T], la société Breto et la société Les Bateliers ; - déclarer mal fondé l'appel principal interjeté par M. [U], M. [T], la société Breto et la société Les Bateliers ; - condamner solidairement M.
Source officielleCour d'Appel
Août 2008 M. le Procureur de la République, le 28 Août 2008c/Monsieur A
6253cb0abd3db21cbdd8cb8d
6 janvier 2009
6 janvier 2009
Bachir né le 12 Septembre 1961 à OUSSERA (ALGERIE) de Ben Youssef et de H...
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10820
6 juillet 2017
6 juillet 2017
laquelle a constaté que le reclassement de Monsieur André Y... était impossible au sein de la Fédération, a licencié ce dernier par lettre du 23 février 2012 pour « inaptitude physique au poste de batelier
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO01209
10 décembre 2013
10 décembre 2013
II se rend à pied dans le restaurant Le Batelier.
Source officiellecomm
6079d67d9ba5988459c5b611
30 janvier 1973
30 janvier 1973
SOCIETE CIVILE GEREE PAR RIVAIN, ASSOCIE MAJORITAIRE, EMPRUNTA LE 19 NOVEMBRE 1960 UNE SOMME DE 300000 FRANCS A UNE AUTRE SOCIETE ; QUE, PAR ACTE DU 7 NOVEMBRE 1962, RIVAIN CEDA SES PARTS SOCIALES A BACHIR
Source officielleciv3
613723bfcd5801467740d9f5
10 juillet 2001
10 juillet 2001
Baechlin, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officielleciv3
613723bfcd5801467740da17
4 décembre 2001
4 décembre 2001
Baechlin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Gabet, conseiller, les observations de Me Olivier de Nervo, avocat de la Société immobilière de Picardie (SIP), de
Source officielleciv3
613723c1cd5801467740dbcc
4 décembre 2001
4 décembre 2001
Baechlin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Gabet, conseiller, les observations de Me Guinard, avocat des époux Z..., les conclusions de M.
Source officielleciv3
613723c3cd5801467740dd59
11 juillet 2001
11 juillet 2001
Baechlin, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officielleciv3
613723c3cd5801467740dd5a
10 juillet 2001
10 juillet 2001
Baechlin, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officielleciv3
613723c5cd5801467740df01
10 juillet 2001
10 juillet 2001
Baechlin, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officielleciv1
613723c6cd5801467740df77
4 octobre 2001
4 octobre 2001
Sainte-Rose, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Catry, conseiller référendaire, les observations de la SCP Bachellier et Potier de la Varde, avocat de Mme X...,
Source officielleciv3
613723c6cd5801467740dfd0
10 juillet 2001
10 juillet 2001
Baechlin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Gabet, conseiller, les observations de Me Foussard, avocat des époux B..., de Me Blondel, avocat des époux X..., les
Source officielleciv3
613723c7cd5801467740e0b1
13 juin 2001
13 juin 2001
Baechlin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Guerrini, conseiller, les observations de Me Copper-Royer, avocat de M.
Source officielleciv3
6137238fcd5801467740b628
21 novembre 2000
21 novembre 2000
Baechlin, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Boulanger, conseiller référendaire, les conclusions de M.
Source officielleciv3
61372390cd5801467740b6f0
21 novembre 2000
21 novembre 2000
Baechlin, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Boulanger, conseiller référendaire, les conclusions de M.
Source officielleciv3
61372390cd5801467740b6f4
21 novembre 2000
21 novembre 2000
Baechlin, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Boulanger, conseiller référendaire, les conclusions de M.
Source officielleciv3
61372390cd5801467740b6f5
21 novembre 2000
21 novembre 2000
Baechlin, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Boulanger, conseiller référendaire, les conclusions de M.
Source officielleciv3
61372390cd5801467740b6f6
21 novembre 2000
21 novembre 2000
Baechlin, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Boulanger, conseiller référendaire, les conclusions de M.
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