ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Fabienne X..., mandataire judiciaire, domiciliée ..., agissant en sa qualité de liquidateur de la société à responsabilité limitée Barbara

pourvoi formé par : - LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE POITIERS , contre l'arrêt de ladite cour, chambre correctionnelle, en date du 6 janvier 2000, qui, dans la procédure suivie contre Baba

Il faut donc immédiatement abroger pour anticonstitutionnalité des articles barbares 395, 396, 397, 397-1, 397-2, 397-3, 397-3-1, 397-4 code de procédure pénale !"

Il faut donc immédiatement abroger pour anticonstitutionnalité des articles barbares 395, 396, 397, 397-1, 397-2, 397-3, 397-3-1, 397-4 code de procédure pénale !"

Il faut donc immédiatement abroger pour anticonstitutionnalité des articles barbares 395, 396, 397, 397-1, 397-2, 397-3, 397-3-1, 397-4 CPP !

Z..., âgé de 18 ans et stagiaire depuis moins de deux mois, se trouvait au moment de l'appareillage entièrement à l'extérieur du bateau, les deux pieds sur le liston qui ne possède pas la largeur d'un

information a été ouverte le 17 juin 2022, des chefs de proxénétisme et traite des êtres humains en bande organisée, viols et complicité, viols en réunion et complicité, viol avec torture et actes de barbarie

information a été ouverte le 17 juin 2022, des chefs de proxénétisme et traite des êtres humains en bande organisée, viols et complicité, viols en réunion et complicité, viol avec torture et actes de barbarie

d'agressions sexuelles sur mineurs de quinze ans par personne ayant autorité ; "aux motifs propres que A..., âgé de 10 ans indiquait que le directeur l'avait fait venir dans son bureau après une bagarre

Miroise, contre l'arrêt de la cour d'assises des mineurs de la POLYNESIE FRANCAISE, en date du 5 mars 2005, qui, pour tortures et actes de barbarie ayant entraîné la mort de la victime sans intention

Selon l'arrêt attaqué (Fort-de-France, 17 mars 2023), Mme [L] a été engagée en qualité de vendeuse le 27 novembre 1981 par la société Bata outre-mer.

AQUITAINE La SAS [F] NOUVELLE AQUITAINE est prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 1] Non comparante, représentée par Maître Annick BATBARE

Représentants :- Me BATBARE, avocat au barreau de BORDEAUX -Me Sarah DUSCH, avocat au barreau de POITIERS Madame Martine Y... épouse X... ...

Représentant : Me Annick BATBARE, avocat au barreau de BORDEAUX, substitué par Me Sarah DUSCH, avocat au barreau de POITIERS Madame O... F... épouse S... [...]

Si non, ils devront se battre pour leur libération. Mais comment se battre ? Où se battre ? Sur quoi se battre ?

façade maritime, étaient depuis plusieurs années la cible de plusieurs dizaines de raids mettant en cause en particulier des ressortissants lituaniens et dont l'objet était de dérober des moteurs de bateaux

venir; qu'enfin, et en tout état de cause, l'enquête n'a pas permis d'identifier précisément les auteurs des faits, les témoignages faisant principalement état d'un commando de cadres de l'entreprise BATA

Y... est le président du conseil d'administration, a fait l'acquisition, auprès d'une société dont il est le gérant, d'une vedette destinée au transport de passagers ; que le bateau ayant subi des avaries