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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c99043cdc6046d4770ace5

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

41215345 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 28 JANVIER 2026 de : Madame Françoise MEZURET, Président de Chambre, Monsieur Arnaud GUILLEMAIN D'ECHON, Juge Madame Marie-Christine BACHELERIE

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c9927ecdc6046d4770da81

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

41224015 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 28 JANVIER 2026 de : Madame Françoise MEZURET, Président de Chambre, Monsieur Arnaud GUILLEMAIN D'ECHON, Juge Madame Marie-Christine BACHELERIE

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c993b0cdc6046d4770f33e

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

41223490 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 28 JANVIER 2026 de : Madame Françoise MEZURET, Président de Chambre, Monsieur Arnaud GUILLEMAIN D'ECHON, Juge Madame Marie-Christine BACHELERIE

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c993d8cdc6046d4770f685

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

41225033 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 28 JANVIER 2026 de : Madame Françoise MEZURET, Président de Chambre, Monsieur Arnaud GUILLEMAIN D'ECHON, Juge Madame Marie-Christine BACHELERIE

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c99594cdc6046d47711a45

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

41212003 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 28 JANVIER 2026 de : Madame Françoise MEZURET, Président de Chambre, Monsieur Arnaud GUILLEMAIN D'ECHON, Juge Madame Marie-Christine BACHELERIE

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c995a1cdc6046d47711b4b

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

41212233 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 28 JANVIER 2026 de : Madame Françoise MEZURET, Président de Chambre, Monsieur Arnaud GUILLEMAIN D'ECHON, Juge Madame Marie-Christine BACHELERIE

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c995bbcdc6046d47711d4a

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

41213301 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 28 JANVIER 2026 de : Madame Françoise MEZURET, Président de Chambre, Monsieur Arnaud GUILLEMAIN D'ECHON, Juge Madame Marie-Christine BACHELERIE

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c995edcdc6046d47712167

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

41215299 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 28 JANVIER 2026 de : Madame Françoise MEZURET, Président de Chambre, Monsieur Arnaud GUILLEMAIN D'ECHON, Juge Madame Marie-Christine BACHELERIE

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c9962acdc6046d47712660

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

41215445 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 28 JANVIER 2026 de : Madame Françoise MEZURET, Président de Chambre, Monsieur Arnaud GUILLEMAIN D'ECHON, Juge Madame Marie-Christine BACHELERIE

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c99645cdc6046d47712873

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

41216140 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 28 JANVIER 2026 de : Madame Françoise MEZURET, Président de Chambre, Monsieur Arnaud GUILLEMAIN D'ECHON, Juge Madame Marie-Christine BACHELERIE

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c9965ccdc6046d47712a76

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

41217083 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 28 JANVIER 2026 de : Madame Françoise MEZURET, Président de Chambre, Monsieur Arnaud GUILLEMAIN D'ECHON, Juge Madame Marie-Christine BACHELERIE

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c99681cdc6046d47712d49

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

41219073 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 28 JANVIER 2026 de : Madame Françoise MEZURET, Président de Chambre, Monsieur Arnaud GUILLEMAIN D'ECHON, Juge Madame Marie-Christine BACHELERIE

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c996decdc6046d477134ce

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

41220238 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 28 JANVIER 2026 de : Madame Françoise MEZURET, Président de Chambre, Monsieur Arnaud GUILLEMAIN D'ECHON, Juge Madame Marie-Christine BACHELERIE

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c99746cdc6046d47713d17

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

41224003 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 28 JANVIER 2026 de : Madame Françoise MEZURET, Président de Chambre, Monsieur Arnaud GUILLEMAIN D'ECHON, Juge Madame Marie-Christine BACHELERIE

Source officielle
CC

civ3

607940eb9ba5988459c3fa4b

Cassation

20 novembre 1970

20 novembre 1970

PERE A AUTORISE LA COMMUNE DE JARRIER A SE SERVIR DE L'EAU DE LA SOURCE LITIGIEUSE AU MOYEN D'UN BACHAT EN BOIS, LE CONSEIL MUNICIPAL AVAIT ESTIME, POUR ORDONNER, SANS CONSULTER LA DAME Y..., LES TRAVAUX

Source officielle
CC

cr

61372523cd5801467741b44c

Cassation

3 avril 1991

3 avril 1991

de mise en liberté ; Vu le mémoire personnel régulièrement produit ; d Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 52 et 145 du Code de procédure pénale ; Attendu que Baclet

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY00258_20250304

Admin. Appel

4 mars 2025

4 mars 2025

D'autre part, il ressort des pièces du dossier que la parcelle cadastrée section A n° 1344 située au nord de la route du col du Banchet, laquelle comporte une construction, doit être considérée, compte

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2021:1209DEC004044819

Admin. suprême

9 décembre 2021

9 décembre 2021

France 31/07/2019 M e Noémi BACHET 2. 40631/19 A.A. et S.A. c. France 31/07/2019 M e Stéphane SOULAS 3. 41059/19 M.G. et F.G. c. France 02/08/2019 M e Stéphane SOULAS 4. 41296/19 B.U. et N.B. c.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2502549_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gigault, - les observations de Me Touboul, substitué par Me Bachet, qui conclut aux mêmes moyens, - les observations de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2506046_20250905

Administratif

5 septembre 2025

5 septembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Gigault, - les observations de Me Bachet substituant Me Brel, représentant Mme B..., absente, qui indique prendre acte de la décision

Source officielle

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