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5 781 résultats pour « Balling »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème Chambre

DTA_2402163_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

Délibéré après l'audience du 10 février 2026, à laquelle siégeaient : - Mme Chauvin, présidente, - Mme Ballanger, première conseillère, - Mme Lorrain Mabillon, conseillère.

Source officielle

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TA

5ème Chambre

DTA_2406042_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Le rapport de Mme Ballanger a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2406353_20260317

Administratif

17 mars 2026

17 mars 2026

Délibéré après l'audience du 3 mars 2026, à laquelle siégeaient : - Mme Chauvin, présidente, - Mme Ballanger, première conseillère, - Mme Péan, première conseillère.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2300537_20250218

Administratif

18 février 2025

18 février 2025

Délibéré après l'audience du 4 février 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Chauvin, présidente, - Mme Ballanger, première conseillère, - Mme Lorrain Mabillon, conseillère.

Source officielle
CC

comm

613723f8cd5801467741097a

Cassation

12 mars 2002

12 mars 2002

Y... restait dans les locaux de la SCP à Andernos-les-Bains ; que M. X... a installé son cabinet à Marcheprime ; que début 1995, M.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2018:1009DEC001912015

Admin. suprême

9 octobre 2018

9 octobre 2018

We find that the proceedings that led to the imposition of banning orders were civil in character.” 54.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_1911609_20230526

Administratif

26 mai 2023

26 mai 2023

Mme A a exercé au sein du centre hospitalier intercommunal Robert Ballanger en qualité d'aide-soignante titulaire à partir de 1988 puis en qualité d'infirmière titulaire à partir de .

Source officielle
CC

cr

61372566cd5801467741d63d

Cassation

24 septembre 1997

24 septembre 1997

Balit, avocat général, lors des débats et du prononcé de la décision ; Que, dès lors, le moyen, qui manque en fait, ne saurait être accueilli ; Mais sur le troisième moyen de cassation, pris de la

Source officielle
CC

cr

613725e4cd5801467742152d

Cassation

7 février 2001

7 février 2001

extraites du rapport du contrôleur financier ne correspondent pas aux balances tirées de la comptabilité informatique ; en outre, aucun registre n'existe où seraient retranscrits les procès-verbaux des

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100677

Cassation

11 juillet 2019

11 juillet 2019

en sa première branche : Vu l'article 3 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Sefako, intervenue en qualité de sous-traitant de la société Sebt pour la construction d'un ballon

Source officielle
TJ

Chambre Civile

6a189739cdc6046d474828de

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Première Chambre Civile JUGEMENT DU : 18 Mai 2026 N°: 26/00184 N° RG 22/01908 - N° Portalis DB2S-W-B7G-ETSA _________________________________ COMPOSITION DU

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00404

Cassation

3 mai 2016

3 mai 2016

de boues de béton, cette spécialité étant celle de la société Alfatec qui avait été chargée de l'entière conception de l'installation et avait ainsi choisi seule la forme géométrique litigieuse des bassins

Source officielle
CC

cr

61372622cd58014677423329

Cassation

26 novembre 2002

26 novembre 2002

quelconque agrément par l'Administration des dispositifs de franchissement par les propriétaires de barrages ; que force est de constater que l'expert commis a constaté qu'une passe à poissons, à bassins

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2022:251

CJUE

22 mars 2022

22 mars 2022

#Bálint Krátky contra Parlamento Europeo y otros.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00243

Cassation

17 février 2021

17 février 2021

Dans le dernier état de la relation contractuelle, elle était affectée sur le site de Baziège (31). 2. Licenciée le 7 mars 2011, la salariée a saisi la juridiction prud'homale.

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CAA

3ème chambre

DCA_23PA03550_20231222

Admin. Appel

22 décembre 2023

22 décembre 2023

La société Samsic Assistance Baglink a formé un recours hiérarchique reçu par le ministre du travail le 9 mai 2018.

Source officielle
CC

soc

613723bbcd5801467740d6f6

Cassation

4 juillet 2001

4 juillet 2001

arrêts de travail pour maladie professionnelle ; que le 14 septembre 1995, le médecin du Travail l'a déclaré inapte à son poste mais apte à un poste " sans contact avec les produits chimiques, les bains

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/M. X

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01514

Cassation

8 septembre 2020

8 septembre 2020

demandé (conclusions, p. 14), si le BCF et la société Groupama Asigurari n'avaient pas formulé une offre complète et suffisante par voie de conclusions devant le tribunal correctionnel de Thonon-les-Bains

Source officielle
CC

cr

61372549cd5801467741c7c9

Cassation

29 octobre 1991

29 octobre 1991

son encontre après avoir énoncé que le délit a été commis en état de récidive légale, Albert X... ayant été condamné, par jugement contradictoire et définitif du tribunal correctionnel de Thonon-les-Bains

Source officielle
CC

soc

61372328cd5801467740624b

Cassation

20 octobre 1998

20 octobre 1998

l'Agence en douane, dont le siège est à Veigy Foncenex, Route 1305, 74140 Douvaine, en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 1er février 1996 par le conseil de prud'hommes de Thonon-les-Bains

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