Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'assises de PARIS, en date du 31 mai 2002, qui, pour vols en bande organisée et avec arme, tentatives de meurtres aggravés et délit de séquestration, les a condamnés

4.4 du contrat et la clause catalogue pourraient continuer à avoir effet au delà de la résiliation du contrat du 9 décembre 2002 et d'avoir également rejeté sa demande tendant à la restitution des bandes

Abdoulaï, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de RENNES, en date du 8 septembre 2005, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de vols avec arme et en bande organisée

Et nos collégiens de faire naître Jésus encore au XXeme siècle entre les cailloux des gosses palestiniens et les balles de Y..." ; Qu'en identifiant Caiphe, présenté comme responsable de la mort de Jésus

de 30 111, 80 francs avec les intérêts de droit à compter du jour du paiement des prestations ; " aux motifs que la Cour constate, à l'instar du premier juge, qu'Eric Y... a pris la batte de base-ball

transport, mise en circulation ou détention des signes monétaires contrefaits ou falsifiés, et non du crime de transport, mise en circulation ou détention des signes monétaires contrefaits ou falsifiés en bande

selon le moyen "1°/ que la contradiction de motifs équivaut à un défaut de motifs et que la cour d'appel s'est contredite en relevant d'abord que "le 11 mars 1986 (la ville de Nantes) acquérait" la bande

parfaitement adaptée et proportionnée à l'extrême gravité des faits et à la personnalité du prévenu et que ce dernier ne justifiait pas que ses ressources provenaient d'une activité autre que celle de chef de bande

peine complémentaire, la confiscation du véhicule Maserati acquis le 11 mai 2020, alors « qu'à la suite d'un réquisitoire introductif visant des faits de non-justification de ressources, blanchiment en bande

Une information a été ouverte le 29 juin 2017 des chefs d'escroquerie en bande organisée, tromperie en bande organisée par personne physique, tromperie par personne morale, faux administratif et usage,

février 2009 et 23 avril 2009, M. et Mme Y... se sont rendus cautions solidaires de divers crédits consentis par la Caisse régionale de crédit agricole mutuel de Toulouse 31  (la Caisse) à la société Bali

VERSAILLES Code nac : 80C 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 NOVEMBRE 2020 N° RG 20/01828 - N° Portalis DBV3-V-B7E-UASZ AFFAIRE : Association CERGY PONTOISE BASKET BALL

Gérard, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 24 février 1998, qui, pour recel de vol en bande organisée, les a condamnés chacun à la peine d'1 an d'emprisonnement

La société NGE Génie Civil et la société Demathieu Bard La société Lafarge Holcim Bétons s'oppose à indemniser la société Demathieu Bard dont elle conteste la qualité de cocontractant, puisque l'existence

la cour d'appel de Paris, 7e section, en date du 16 octobre 2025, qui, dans l'information suivie contre lui, notamment, des chefs d'arrestation, enlèvement, séquestration ou détention arbitraire, en bande

d'un renseignement anonyme, une enquête préliminaire a été ouverte le 31 juillet 2017 du chef de transport, mise en circulation, détention, en vue de la mise en circulation de monnaie contrefaite en bande

organisée, travail dissimulé, abus de faiblesse, escroquerie en bande organisée en récidive et recel en bande organisée, a prononcé sur leur demande d'annulation d'actes de la procédure ; - le second

A... a été extraite de son véhicule et entraînée ailleurs est, comme la bande son, en faveur de l'action d'au moins deux personnes agissant de concert ; que l'enregistrement au cours duquel la victime