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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2312273_20230825
25 août 2023
25 août 2023
B A, représenté par Me Babou, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 3
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2312278_20230825
25 août 2023
25 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 août 2023, Mme A B, représentée par Me Babou, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2315126_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
A, représenté par Me Babou, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2315127_20231025
25 octobre 2023
25 octobre 2023
A, représenté par Me Babou, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2315128_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
B, représenté par Me Babou, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2315129_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
B, représenté par Me Babou, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2315130_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
B, représenté par Me Babou, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2516946_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
A..., représenté par Me Babou, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative la suspension de l’exécution de
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2521981_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
B..., représentée par Me Babou, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2523032_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 décembre 2025, Mme B..., agissant en son nom et en qualité de représentante légale de l’enfant Eden Aëla Dana Moadoume Antsia, représentée par Me Babou
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2601102_20260204
4 février 2026
4 février 2026
A..., représentée par Me Babou, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution de la décision du
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2515907_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 septembre 2025, Mme B A, représentée par Me Babou, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2405872_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
A, représenté par Me Babou, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2405873_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 avril 2024, Mme A B, représentée par Me Babou, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2026:C100305
6 mai 2026
6 mai 2026
dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile et signé par Mme Champalaune, présidente, Mme Robin-Raschel, conseillère référendaire rapporteure, et Mme Babut
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2026:C100351
28 mai 2026
28 mai 2026
France développement, après débats en l'audience publique du 31 mars 2026 où étaient présentes Mme Champalaune, présidente, Mme Tréard, conseillère rapporteure, Mme Guihal, conseillère doyenne, et Mme Babut
Source officielleCour d'Appel
6253c89bbd3db21cbdd85c27
20 décembre 2001
20 décembre 2001
de chargement en vue du voyage, est confirmée par la note du commandant Y... du 9 juin 2001 qui indique :"A mon avis le fait de ne pas avoir correctement fermé le trou d'homme d'accès au ballast 8 bâbord
Source officielleCour d'Appel
6253cb46bd3db21cbdd8d3b2
20 décembre 2001
20 décembre 2001
de chargement en vue du voyage, est confirmée par la note du commandant X... du 9 juin 2001 qui indique : " A mon avis le fait de ne pas avoir correctement fermé le trou d'homme d'accès au ballast 8 bâbord
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
697af858cdc6046d470f86f8
5 janvier 2026
5 janvier 2026
TRIBUNAL LORS DE L’AUDIENCE Président : Madame Marion MEZZETTA, Juge Assesseur :Madame Cristina CARANDO, Assesseur social Assesseur : Monsieur Cédric MONIN, Assesseur social Greffier : Madame Amira BABOURI
Source officielleCour d'Appel
6253cd8ebd3db21cbdd93a64
9 mars 2017
9 mars 2017
substituée par Me Victor NAKACHE, avocat au barreau de PARIS DEMANDEUR en référé, D'UNE PART, ET : Madame Marie-Paule X... ... 17310 SAINT PIERRE D'OLERON Représentant : Me Gilles BABERT
Source officiellePage 37 sur 81